Banques : La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme LCB/FT

posté le 26 septembre 2019 par Michel dans Actualités de l'école de la Microfinance Banques : la lutte contre le blanchiment de capituax et le financement du terrorisme.

 

Le blanchiment et le financement du terrorisme dans la banque et dans les IMF

Extraits de la formation sur le contrôle interne par l’école de la microfinance.

les programmes des formations en banque et en microfinance

 

 

1 Présentation des principes de base du blanchiment

 

Le Groupe d’Action financière (GAFI) a été créé en juillet 1989 lors du Sommet du G7 de Paris pour examiner et élaborer des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Les objectifs du GAFI sont l’élaboration des normes et la promotion de l’efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l’intégrité du système financier international.

Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental établi en 1989 par les ministres de ses juridictions membres. Le GAFI a pour mandat d’élaborer des normes et de promouvoir la mise en œuvre efficace de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, le financement de la prolifération ainsi que les autres menaces connexes pour l’intégrité du système financier international.

 

1 Qu’est-ce-que le blanchiment

 

La définition donnée par Wikipédia est la suivante :

« Le blanchiment d’argent est l’action de dissimuler la provenance d’argent acquis par des manières illégales (spéculations illégales, activités mafieuses, trafic de drogue, d’armes, extorsion, corruption, fraude fiscale, etc.) en le réinvestissant dans des activités légales (par exemple la construction immobilière…). Cet élément des techniques de la criminalité financière est une étape importante, car sans le blanchiment, les criminels ne pourraient pas utiliser de façon massive ces revenus illégaux sans être repérés.

La nécessité du blanchiment est liée à une infraction sous-jacente à savoir une activité dont le revenu est considéré comme de l’argent sale (car illégal). Ces infractions sont listées par le Groupe d’action financière (GAFI) et dans le code de procédure pénale de chaque pays. Le noircissement d’argent est l’inverse du blanchiment d’argent.

 

Selon le rapport de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, le blanchiment de l’argent sale est estimé à 1 600 milliards de dollars dans le monde en 2009, soit 2,7 % du PIB mondial. »

 

2 Le dispositif anti-blanchiment dans un établissement de crédit

 

La lutte contre le blanchiment des capitaux impose aux établissements de crédit :

  • Une vigilance constante
  • Une organisation adéquate

 

Cela se traduit par :

Des procédures écrites,

Une information et la formation du personnel,

La nomination d’un correspondant vers la cellule nationale de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (En France TRACFIN – Bianco bureau indépendant anti-corruption, en Côte d’Ivoire CENTIF, Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest -GIABA – et du Groupe d’Action contre le blanchiment d’Argent en Afrique Centrale -GABAC -) chargé des déclarations de soupçon, et de diffuser des recommandations aux réseaux et filiales,

Un système de surveillance permettant de vérifier le respect des procédures internes mises en place.

  1. Cheik Tidiane Diop, Ministre des finances au Sénégal avait d’ailleurs qualifié le blanchiment des capitaux comme un « fléau des temps modernes ». Ce fléau doit être vigoureusement combattu, ce d’autant plus que l’inclusion financière consécutive à la généralisation du Mobile Money a, hélas conduit à sa recrudescence.

3 L’obligation de connaissance du client et la méthodologie de vérification

 

La banque a des obligations en matière de connaissance de sa clientèle, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Ces obligations débutent avant l’entrée en relation d’affaires avec le client.

Par rapport à des PPE, à des personnes vivant dans des pays sensibles, à des personnes physiques connues pour diverses infractions économiques et financières ou encore à des personnes physiques exerçant une profession à risque, il convient de faire des recherches sur Internet, dans la presse ou dans des bases commerciales sur le client.

La banque est tenue avant d’ouvrir le compte de procéder à un certain nombre de vérifications.

La banque doit également exercer une vigilance constante pendant toute la durée de vie du compte et doit actualiser la connaissance de son client tant en termes d’activité que de profil de celui-ci.

Aussi, dans le cadre de la mise en œuvre de ses obligations, elle est fondée à lui demander, en complément des justificatifs mentionnés ci-dessus, des éléments portant sur :

  • Les activités professionnelles actuellement exercées,
  • Les revenus ou tout élément permettant d’estimer les autres ressources,
  • Tout élément permettant d’apprécier son patrimoine.

 

2 Le blanchiment à l’occasion des opérations de banque

 

1 Blanchiment et opérations de guichet

Il est tout à fait normal pour un conducteur de moto taxi d’ouvrir un compte en banque ou dans une microfinance.

Par contre   ce conducteur devient suspect s’il fait régulièrement des versements qui vont au-delà de 500 000 francs CFA (750 euros) sans être en mesure de justifier la provenance de cet argent.

Sera suspect également un client qui reçoit régulièrement de petits virements provenant de multiples expéditeurs.

Les opérations qui se présentent dans des conditions inhabituelles de complexité et qui ne paraît pas avoir de justification économique ou d’objet licite.

L’agent de la banque consigne par écrit les explications fournies par le client et n’exécute l’opération qu’après avoir averti l’inspection générale de l’établissement ou s’il existe le responsable de la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Des opérations sensibles :

Un retrait d’un montant très élevé (les banques fixent le plafond du retrait sensible)

Les dépôts puis demandes de retraits pour un client occasionnel

Les transferts internationaux supérieurs à un plafond défini, ou des transferts successifs.

Les transferts en faveur des personnes politiquement exposées (PPE)

 

 

 

2 Blanchiment et opérations de crédits immobiliers

 

L’immobilier est perçu comme un secteur particulièrement exposé aux risques de blanchiment d’argent sale, compte tenu des opportunités qu’il offre aux détenteurs de fonds d’origine illicite de recycler ceux-ci dans des investissements d’apparence légitime. Ainsi, ce secteur d’activité est soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) depuis 1998.

Les autorités de contrôle effectuent des enquêtes afin de vérifier le respect par les professionnels de leurs obligations de vigilance, de déclaration de soupçon auprès de TRACFIN et de formation du personnel.

Malgré l’implication croissante des réseaux et professionnels pour sensibiliser leurs membres, la grande majorité des agents immobiliers ne se sont toujours pas approprié leurs obligations en matière de LCB/FT.

Il apparaît en particulier que de nombreux professionnels ne disposent pas d’un système de vigilance et n’effectuent pas de déclaration de soupçon à TRACFIN, CENTIF-CI…

 

3 Blanchiment à l’occasion d’opérations de change, de transfert ou de bourse

 

Constitue une opération de change manuel l’échange immédiat de billets ou monnaies libellés en devises différentes. Constitue également une opération de change manuel le fait d’accepter, en échange des espèces délivrées à un client, un règlement par un autre moyen de paiement, sous réserve que celui-ci soit libellé dans une devise différente.

Les changeurs manuels sont soumis à des obligations de vigilance et de déclaration dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

 

 3 L’organisation du dispositif anti-blanchiment

 

1 Les principes de base de la lutte anti-blanchiment

 

Le secteur financier est exposé au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. À ce titre, il est assujetti à des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Dans chaque pays des instructions précisent les dispositions relatives aux moyens de prévention du blanchiment de capitaux et de financement des activités terroristes.

Le code monétaire et financier leur impose en effet de mettre en place un « système d’évaluation et de gestion des risques » mettant en œuvre un « ensemble de mesures organisationnelles et techniques destinées à identifier, classifier et détecter de manière pertinente les personnes ou opérations à risque et les signaler à TRACFIN, SAMIFIN, CENTIF … »

Les banques mettent en place dans le cadre de leur contrôle permanent des logiciels capables de mettre en évidence, parmi des millions d’opérations, celles « qui sortent des scénarios classiques ».

 

 

 

2 Le risque de la banque en matière de blanchiment

 

Les banques n’ont pas le choix : elles doivent surveiller les comptes bancaires de leurs clients.

Les sanctions en cas de défaillance dans leurs contrôles peuvent être de plusieurs ordres, par exemple :

–          Donner un avertissement ;

–          Donner un blâme ;

–          Interdire d’effectuer certaines opérations ;

–          Des sanctions pécuniaires ;

–          Retirer l’autorisation d’exercer ;

–          La radiation d’un établissement de la liste des établissements de crédit agréés.

 

 

3 Les déclarations de soupçon et leurs conséquences

 

Pour effectuer une déclaration de soupçon, le professionnel doit préalablement désigner un correspondant/déclarant.

La déclaration de soupçon est en principe établie par écrit.

Elle peut être exceptionnellement recueillie verbalement. Dans ce cas, la présence du ou des déclarants est nécessaire. La déclaration orale est accompagnée de la remise de toute pièce ou document justificatif venant à son appui.

TRACFIN (ou SAMIFIN, ou CENTIF…) accuse réception des déclarations de soupçon émises par le déclarant sauf si celui-ci a expressément indiqué ne pas souhaiter être destinataire d’un tel accusé. 

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