LA PAYE DANS UNE ASSOCIATION

L’école de la comptabilité Nantes

La rémunération du personnel dans une association.

Une association employant des salariés est soumise au Code du Travail et doit délivrer des bulletins de salaires

Quand une association emploie des salariés, elle doit respecter le droit du travail, il doit  exister un contrat de travail, chaque mois l’association  doit délivrer des bulletins de salaires et payer des cotisations sociales et fiscales et effectuer chaque mois une déclaration DSN.

Les associations qui emploient des salariés doivent appliquer les dispositions des conventions collectives et accords de branche auxquelles elle sont rattachées.

Dans l’association, la paye est généralement  sous la responsabilité  du service des ressources humaines en liaison avec la comptabilité.

Les charges de personnel constituent une part  importante de l’ensemble des charges qu’enregistrent les associations. Les charges de personnel sont constituées de deux éléments : les salaires (rémunérations) d’une part, et les charges sociales et fiscales d’autre part.

Objectif de la formation :  Connaître et mettre en œuvre les éléments relatifs à la préparation, l’établissement, le contrôle et l’enregistrement comptable de la paie du personnel

• Mettre en place un processus de paye et structurer les informations
• L’organisation et la gestion de la paye de l’association
• Les mentions obligatoires du bulletin de paye
• Les éléments constituant le salaire brut
• Les absences  ayant une incidence sur le bulletin de salaire
• La détermination des cotisations sociales et fiscales
• Les éléments impactant le net,
• Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
• La comptabilisation de la paye.
• La réalisation de la DSN.

Comptabilité des associations

Inscription à la formation à la comptabilité des associations : suivre le lien ci-dessous

Formation à la comptabilité des associations par l’école de la microfinance COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS A NANTES

Comment faire un bulletin de paie ?

Pour faire leurs payes, les associations peuvent utiliser le chèque emploi associatif (CEA) qui permet d’établir les salaires et d’établir les volets sociaux pour les déclarations sociales.

Les associations peuvent aussi recourir à un prestataire – souvent l’expert-comptable – qui établira leurs bulletins de salaires.

Enfin, elles peuvent   acquérir un logiciel de paye (exemples CEGID, CIEL PAYE …) ce qui leur donne ainsi toute la maitrise du dispositif de paye.

Le bulletin de salaire

L’association est tenue d’établir un bulletin de salaire et de le délivrer au salarié, quels que soient le montant et la durée du travail. Et ce, chaque fois que le salaire est versé (tous les mois en général). Le logiciel offre la possibilité d’imprimer facilement des bulletins de salaire propres et conformes.

Il n’existe pas une forme imposée du bulletin de paye, mais par contre certaines informations doivent obligatoirement être présentes sur ce document.

Une fois établi un modèle de bulletin de salaire, il est possible de générer un bulletin de paye à partir du bulletin précédent.

L’employeur conserve un double des bulletins de paie des salariés ou les bulletins de paie remis aux salariés sous forme électronique pendant cinq ans. Dans la mesure du possible, les associations conservent les bulletins de salaire sans limitation de durée afin de pouvoir répondre à un salarié des années après en particulier au moment où il va partir en retraite.

L’enregistrement comptable des salaires

Les écritures de paye doivent être saisies chaque mois.

Pour les utilisateurs d’un logiciel de paye, les écritures de paye sont générées automatiquement et transférées vers le système comptable de base.(journal SA pour les salaires)

La déclaration DSN mensuelle

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Le logiciel de paye   permet de ne réaliser   qu’une seule transmission DSN mensuelle et dématérialisée.  Les informations sont transmises aux organismes de protection sociale publics et privés selon le secteur d’activité de l’association.

Chaque salarié est désigné par une identité unique. Tous les événements propres à chaque salarié (arrêt maladie, congé maternité, paternité, fin de contrat de travail, etc.) sont alors intégrés à cette déclaration mensuelle.

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