MANUEL DE PROCÉDURES DE CONFORMITÉ

 ÉLABORER LE MANUEL DE PROCÉDURES DE CONFORMITÉ

L’École de la microfinance œuvre à la professionnalisation des acteurs du secteur afin de permettre aux institutions de microfinance de mieux comprendre et de répondre efficacement aux exigences en matière de renforcement des contrôles. C’est à travers cette sensibilisation que les institutions de microfinance pourront assurer leur pérennité et favoriser leur développement.

Nous présentons ici très  rapidement le dispositif d’organisation, de contrôle interne et de conformité aux exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP).

L’École de la Microfinance organise des formations visant à vous accompagner dans l’élaboration de votre manuel de procédures de conformité.

Il existe au sein de l’institution de microfinance une fonction conformité

Mission principale

• Identifier et évaluer les risques de non-conformité.
• Veiller au respect des textes légaux, réglementaires et des normes internes.
• Conseiller la direction et les équipes opérationnelles.
• Contrôler l’application effective des règles et procédures.

Les moyens

• Fonction conformité dotée d’une indépendance fonctionnelle.
• Accès direct à la direction générale et, le cas échéant, au conseil d’administration.
• Ressources adaptées à la taille, à la complexité et aux activités de l’institution.

Périmètre de la fonction conformité

La fonction conformité couvre l’ensemble des activités visant à assurer le respect, par la banque, des lois, règlements, normes professionnelles et règles internes applicables à ses activités. Son périmètre comprend notamment :

1. Veille réglementaire
   Identifier, analyser et diffuser les évolutions légales et réglementaires applicables au secteur bancaire.

2. Prévention des risques de non-conformité
   Détecter, évaluer et maîtriser les risques de non-respect des obligations réglementaires, déontologiques et internes.

3. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
   Mettre en œuvre les dispositifs de connaissance du client (KYC), de surveillance des opérations et de déclaration des opérations suspectes.

4. Protection de la clientèle
   Veiller au respect des règles de transparence, d’éthique, de protection des données et de bonne conduite vis-à-vis des clients.

5. Contrôle et reporting de conformité
   Réaliser des contrôles de conformité, produire des rapports à destination de la direction et des autorités de supervision.

6. Sensibilisation et formation
   Former et sensibiliser le personnel aux exigences réglementaires et aux bonnes pratiques de conformité.

7. Relations avec les autorités de régulation
   Assurer l’interface avec les autorités de contrôle et répondre à leurs demandes.

En quoi consiste le manuel de procédures de conformité ?

Dans un établissement de microfinance, le manuel de procédures de conformité est un document de référence qui formalise l’ensemble des règles, processus et responsabilités permettant d’assurer le respect des exigences légales, réglementaires et internes. Il constitue un outil essentiel de gouvernance et de maîtrise des risques.

Le manuel de procédures de conformité doit au minimum répondre aux points suivants :

• Organisation de la fonction conformité

  • Positionnement de la fonction conformité

  • Rôles et responsabilités

  • Indépendance et moyens de la fonction

• Gestion du risque de non-conformité

  • Identification et cartographie des risques

  • Évaluation et hiérarchisation des risques

  • Mesures de prévention et de mitigation

• Procédures de conformité

  • Connaissance du client (KYC)

  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

  • Surveillance des opérations

  • Déclaration des opérations suspectes

  • Gestion des conflits d’intérêts

  • Protection de la clientèle

  • Éthique et déontologie

  • Confidentialité et protection des données

Formation à Douala des Présidents de Conseils d’Administration d’établissement de microfinance.

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S'inscrireFORMATION : " La formation du dirigeant d'un établissement de microfinance ".
Du 8 Juin 2026 au 12 juin 2026 à Nantes ( France).