LES GARANTIES EN BANQUE

posté le 28 août 2019 par Michel dans La formation en banque MESO FINANCE

 Les garanties en banque

Les banques exigent pour consentir des crédits de disposer de garanties suffisantes de remboursement.

1 Le rôle des garanties, les grands types de garantie

 A L’utilité d’une garantie :

Les garanties sont les moyens juridiques qui sont accordés au créancier par la Loi, par une décision de justice ou par la convention des parties aux fins de garantir l’exécution d’obligations préalables et de se prémunir contre le risque d’insolvabilité du débiteur.

 B classification des garanties

La garantie est un contrat qui permet d’optimiser les chances de recouvrer les créances des banques, en leur conférant une priorité parmi les créanciers suivant la garantie et son rang.

On distingue des garanties personnelles (l’engagement d’une personne) et des garanties réelles (portant sur une chose)

 Les garanties personnelles

– Personne physique ou morale qui engage sur tout ou partie de son patrimoine (biens et revenus) pour garantir les engagements d’une autre personne (le débiteur).

Elle peut prendre la forme d’une caution, d’un aval ou une d’une lettre d’intention

 Les garanties réelles

– Elles portent sur des biens déterminés :

  1.  garanties sur immeubles (hypothèques, PPD, …)
  2.  garanties sur meubles
  3.  Gages (biens corporels)
  4.  Nantissements (biens incorporels)
  5.  Nantissements de créance (créances)

Il s’agit souvent de gages ou divers formes de garanties matérielles qui sont consenties à la banque avec dépossession (la mise en gage d’un objet important pour le demandeur et facile à vendre pour la banque) ou sans dépossession (le nantissement).

Les banques peuvent aussi demander des garanties personnelles. Il s’agit d’un engagement donné par un tiers qui garantit que l’emprunteur paiera bien ses échéances en se portant caution. En cas d’échéance impayée, la banque peut se retourner automatiquement sur la caution.

  C Le cas particulier des garanties dans les établissements de microfinance

Les Institutions de Microfinance pour consentir un micro crédit ne peuvent généralement pas obtenir de garanties. Pour leur public les garanties sont difficiles à obtenir ou très aléatoires, les emprunteurs étant dans l’impossibilité de donner une garantie matérielle dont la valeur permettrait de couvrir le prêt en cas de problème de remboursement.

Et quand certaines institutions de micro finance prennent des garanties matérielles en dépôt (exemple dépôt d’un objet en or ou d’un bijou) ce n’est généralement pas déterminant quant à la décision d’octroi du crédit car la valeur des garanties fournies par les clients est virtuellement très réduite et n’a qu’une valeur symbolique.

Pourtant le secteur de la Microfinance est tout aussi inquiet du bon remboursement des prêts. Il remplace l’appel aux garanties matérielles par une contrainte très forte pour ses emprunteurs : la solidarité.

 2 Les garanties personnelles, la caution

 A Le cautionnement

 Définition

Le cautionnement est un contrat par lequel un tiers, appelé caution, s’engage envers le créancier à exécuter l’obligation du débiteur principal si celui-ci n’y satisfait pas lui-même.

 Caractéristiques

Le cautionnement est :

accessoire à l’obligation principale : il est donc lié au contrat principal

unilatéral : il n’est signé que par celui qui cautionne

Le débiteur obligé à constituer une caution doit en présenter une qui ait la capacité de contracter et présenter des garanties de solvabilité pouvant répondre de l’objet de l’obligation.

La solvabilité d’une caution s’apprécie en tenant compte de tous les éléments de son patrimoine.

 B Le caution solidaire

 Personnel :

La garantie porte sur l’ensemble des biens et revenus de la caution

La loi sur la réforme des sûretés abolit la notion de caution réelle (portant sur un bien précis de la caution). Elle autorise donc une personne physique ou morale à apporter un bien en garantie des engagements d’un tiers, sans que le lien de cautionnement soit obligatoire

La caution peut garantir son engagement en consentant une sûreté réelle sur un ou plusieurs de ses biens.

Elle peut limiter son engagement à la valeur de réalisation du ou des biens sur lesquels elle a consenti une telle sûreté.

 Le bien apporté en garantie est un meuble.

(ex gages, compte à terme …)

– L’acte de garantie sera signé directement par le garant sans indication d’un quelconque lien de cautionnement.

– Si l’on souhaite élargir le périmètre des garanties, il y a lieu de recueillir par acte séparé une caution personnelle et solidaire qui permettra d’agir sur l’ensemble des biens.

 C Effets du cautionnement

L’effet principal du cautionnement est de permettre au créancier de réclamer paiement à la caution en cas de défaillance du débiteur.

La caution dispose aussi d’un recours contre le débiteur principal pour obtenir le remboursement de ce qu’elle a du verser ; et, en cas de pluralité de cautions, celle qui a désintéressé le créancier dispose d’une action récursoire contre les autres créanciers.

 3 Les garanties réelles : Hypothèques, gages et nantissement

 1 Le nantissement

  •  Le gage est la remise en garantie d’un bien meuble corporel
  • Le nantissement est la remise en garantie d’un bien meuble incorporel

Il existe toutefois une exception à cette règle qui concerne la remise en garantie DES MATÉRIELS ET OUTILLAGES, bien que classés dans la catégorie des meubles corporels, sont traités dans le cadre des nantissements

 2 Le gage

Il existe des gages avec dépossession et des gage sans dépossession :

 – Le gage avec dépossession :

Le propriétaire du bien s’en dessaisit, ce qui implique pour le créancier gagiste l’obligation d’en assurer la conservation dans des conditions optimales

 – Le gage sans dépossession :

Une inscription sur un registre spécial tenu au greffe du tribunal de commerce permet de savoir que le bien est gagé.

2 Le prêt sur gage

Création de ce type de prêts au Mont de Piété en 1642 à Pérouse

Le principe est d’octroyer un crédit au vu du dépôt d’un objet, d’or ou d’un bijou. La question la plus délicate consiste à évaluer le bien remis en garantie.

En France le prêt sur gage est un monopole d’état afin de lutter contrer les pratiques des usuriers. Le crédit Municipal a hérité des Monts de Piété.

Le dossier de demande de prêt est très simple puisque l’emprunteur doit juste donner son nom et son adresse. L’établissement prend une photo de la carte d’identité.

 3 L’hypothèque , Le PPD – privilège du prêteur de deniers…

 l’hypothèque : garantie traditionnelle ;

Son coût est élevé (taxe de publicité foncière et frais d’enregistrement au Bureau des hypothèques).

L’inscription se fait au registre de la conservation des Hypothèques du lieu de situation de l’immeuble. Cette publicité la rend opposable aux tiers. Elle prend rang au jour de son inscription.

L’hypothèque est obligatoirement constituée par acte authentique (notarié). C’est le notaire qui procède à son inscription.

 Le privilège du prêteur de deniers ;

Prévue au profit des seuls établissements de crédit qui consentent des crédits destinés à l’acquisition d’un immeuble existant, cette garantie couvre le capital du prêt et jusqu’ à 3 ans d’intérêts.

En cas de défaillance de l’emprunteur, l’établissement prêteur peut obtenir la vente de l’immeuble, et se faire payer sur le prix de la vente, avant tout autre créancier, hypothécaire inclus.

Le privilège de prêteur de deniers doit faire l’objet d’un acte notarié et être inscrit à la Conservation des hypothèques dans les 2 mois suivant la vente.

le PPD présente l’avantage d’être infiniment plus avantageux puisqu’il n’est pas soumis à la taxe de publicité foncière.

 

Complément : Du coté des établissements de microfinance utilisant les groupes solidaires.

 

Le micro crédit  recours à la solidarité

La véritable garantie du micro crédit c’est le groupe solidaire. Il s’agit d’une garantie très efficace du fait de la pression qui peut s’exercer à l’intérieur du groupe puisque la solidarité impose l’obligation de rembourser à la place d’un membre défaillant. Le recours à la solidarité peut se révéler une contrainte très délicate pour l’emprunteur appelé à rembourser le prêt obtenu par un autre emprunteur.

 

Les garanties financières,

Les substituts aux garanties : bien que la technique du prêt collectif à responsabilité conjointe assure des taux de remboursement très honorables, le crédit sans apport de garanties reste une activité risquée. Ainsi, l’IMF oblige au préalable une épargne proportionnelle à l’emprunt ;

Chez une majorité d’IMF a été instituée l’obligation de constituer une épargne préalablement à l’octroi du prêt ce qui permet de vérifier la capacité de l’emprunteur à déposer régulièrement une somme.

Les Institutions de Microfinance peuvent aussi demander des garanties complémentaires comme par exemple obliger les emprunteurs à souscrire une garantie décès pour protéger l’IMF des risques d’insolvabilité liés au décès du débiteur ;

Dans certains cas l’IMF créé un fonds de secours mutuel qui lui permet d’être remboursé dans des cas d’urgence empêchant le remboursement par les emprunteurs.

           La constitution des groupes solidaires

Les emprunteurs sont invités à rejoindre un groupe solidaire. Ces groupes comprennent de 3 à 20 personnes selon les volontés de l’IMF. La constitution d’un  groupe est le moment le plus délicat de la demande de prêt puisque les emprunteurs deviennent cosignataires du prêt et prennent le risque de devoir rembourser la part d’un membre défaillant.

Dans certains cas les personnes se connaissent, se sont présentées ensemble et il n’y a pas de problème pour accepter le groupe solidaire.

Quand ce n’est pas le cas, les membres pressentis du groupe vont s’évaluer les uns les autres en excluant d’eux-mêmes les emprunteurs qui leur paraissent risqués.

Quand le groupe solidaire est formé, l’agent de crédit demande aux membres de se trouver un nom de groupe, ce qui sera un peu le symbole de leur unité. Les emprunteurs retiennent alors des termes de combat comme « les battantes » mais encore des termes en rapport avec le projet.

Le groupe solidaire présente de nombreux avantages en ce sens qu’il lie les emprunteurs, lesquels peuvent avoir des projets concordants, pré figurant une éventuelle future mise en société.

 Les limites et les risques du crédit solidaire

L’IMF n’accepte pas en général un groupe solidaire constitué de personnes trop proches (par exemple d’une même famille) car si l’un des membres du groupe doit affronter une difficulté de la vie (maladie, séparation…) les autres membres solidaires seront également affectés et incapables de rembourser les prêts.

Surtout en cas de défaillance d’un ou de plusieurs membres du groupe solidaire, le remboursement du prêt repose sur le reste du groupe. Le risque est fort alors que ce soit l’ensemble du groupe qui cesse de rembourser.

POUR PLUS D’INFORMATIONS : http://www.ecole-de-la-microfinance.com/

 

 

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