Le système de contrôle interne dans les établissements de crédit

posté le 10 avril 2018 par Michel dans Actualités, La formation en banque Le marketing en microfinance

LE  CONTRÔLE INTERNE EN BANQUE

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Le contrôle interne en banque et en microfinance : Introduction

Le contrôle interne est une clé de la performance d’un établissement bancaire

La Direction Générale a la responsabilité finale de la qualité du service et de l’image de marque de l’établissement. Elle a besoin d’un bon fonctionnement du contrôle interne pour atteindre ses objectifs.

Le système de contrôle interne comprend des dispositions pour assurer :

− la vérification des opérations et des procédures internes, la mesure, la maîtrise et la surveillance des risques

− la fiabilité des conditions de collecte, de traitement, de diffusion et de conservation des données comptables et financières ;

− l’efficacité des canaux de circulation interne de la documentation et de l’information ainsi que de leur diffusion auprès des tiers.

 

 

Les établissements de crédit doivent se doter d’un système de contrôle interne efficace adapté à leur organisation, à la nature et au volume de leurs activités ainsi qu’aux risques auxquels ils sont exposés.

 Ces obligations découlant des actions de Bâle ont été transcrites dans les textes réglementaires édictés par les banques centrales. Ci-dessous les exemples en zone COBAC et en zone UEMOA.

 

Exemple 1 : Le règlement COBAC R 2016/04 (entrée en vigueur le 1 janvier 2017)

.

« Les établissements de crédit et les holdings financières doivent se doter d’un système de contrôle interne comportant un système de contrôle des opérations et des risques, des manuels de procédures internes, une organisation comptable, un système de traitement de l’information, un système de mesure des risques et des résultats, des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques ainsi qu’un système de reporting.

 En outre, les dits établissements doivent s’assurer que leur système de contrôle interne s’intègre dans l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités. «  

 

Exemple 2 : La circulaire n° 003-2011 du 4 janvier 2011 Relative à l’organisation du système de contrôle interne des établissements de crédit de l’UEMOA :

La surveillance des établissements de crédit a été renforcée dans le cadre du renforcement de la solvabilité et de la stabilité du système bancaire de l’UEMOA, le système de contrôle interne ayant notamment pour objet de : :

  1. Vérifier que les opérations réalisées, l’organisation et les procédures internes sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux normes et usages professionnels et déontologiques ainsi qu’aux orientations des organes délibérant et exécutif.
  2. S’assurer que les orientations, les instructions et les limites fixées par l’organe délibérant en matière de risques sont strictement respectées.
  3. Veiller à la fiabilité de l’information comptable et financière en particulier aux conditions de collecte, d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de cette information.

 

Exemple 3 : L’instruction n° 017-12-2010 du 29/12/2010 relative à l’organisation du contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralises (SFD)

Le système de contrôle interne porte sur :

 

  1. La vérification de la conformité des opérations réalisées et de l’organisation avec les dispositions législatives, réglementaires et prudentielles en vigueur, les normes et usages professionnels et déontologiques, les orientations et décisions des organes dirigeants, notamment en matière de risques, de pouvoirs, de signature et de taux d’intérêt ainsi que les procédures internes ;
  2. La surveillance de la qualité de l’information comptable et financière, en particulier les conditions d’enregistrement, de conservation et de disponibilité des données ;
  3. La protection des ressources humaines, de la clientèle et des actifs de l’institution ;
  4. La prévention, la détection et la gestion des risques ;
  5. La vérification du respect de la conformité des procédures avec les dispositions de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et celle portant sur le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UEMOA et leurs textes d’application.

 

 

 

Les objectifs du contrôle interne :

  1. Application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale ;
  2. Vérification de l’utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
  3. Connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
  4. Conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
  5. Prévention et détection des fraudes et erreurs ;
  6. Exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d’informations comptables et financières fiables.

 

Il existe deux grands types de contrôles : orientés vers la prévention ou orientés vers la détection 

Contrôles orientés vers la prévention :

  1. Conformité des ouvertures de comptes
  2. Limitation des accès
  3. Organisation du suivi des mouvements (exemple : la mise en place d’un crédit).
  4.  Séparation des fonctions
  5.  Établissement périodique de fiches de justification de compte

Contrôles orientés vers la détection :

  1.  Blanchiment d’argent
  2. Contrôles contradictoires des espèces en caisses
  3. Interrogations et recoupements d’informations

 

L’organisation du contrôle interne au siège et dans les agences

L’implication directe de l’organe exécutif dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif est nécessaire pour le bon fonctionnement du contrôle interne.

Le Directeur général définit l’organisation générale et s’assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes.

En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats

La banque ou l’établissement de microfinance créée une structure dédiée réalisant les contrôles : un organigramme détaille la direction du département d’audit, des documents régulièrement actualisés détaillant les attributions de ce département. Le dispositif de contrôle interne comprend :

  • Des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés,
  • Des contrôles périodiques

Le contrôle permanent conformité, sécurité, surveillance des (conformité, sécurité, surveillance des risques) est assuré par risques

Le contrôle interne de second niveau est assuré a posteriori, par des équipes, dédiées aux missions de contrôle de la conformité, qui n’exercent pas de fonctions opérationnelles. Ces équipes doivent être autonomes, directement rattachées à l’organe exécutif. Elles utilisent une méthode et des outils communs dédiés à la fonction de contrôle interne ;

Trois thèmes principaux :

  • Contrôles permanents des engagements.
  • Contrôles permanents des procédures
  • Contrôles permanents des comptes internes du réseau.

 

Les contrôles permanents en agence portent prioritairement sur :

  • La qualité des contrôles réalisé par le responsable hiérarchique (contrôle de premier niveau)
  • Le contrôle de conformité des ouvertures de comptes
  • La qualité des dossiers d’engagements
  • La vérification des existants (caisse, caisse GAB, cartes, chèques…)
  • L’analyse des dysfonctionnements liés à l’informatique
  • Le contrôle de la conformité et de la régularité des pièces comptables des opérations de caisse,
  • Le contrôle de la compensation quotidienne des chèques, des Transferts internationaux, des virements émis et reçus
  • Le contrôle des opérations de : Guichet, GAB, Finances et contrôles, opérations diverses et Trésorerie,
  •  La sécurité de l’archivage quotidien
  • Le contrôle des rapprochements des comptes de liaison et des comptes ouverts dans des banques locales
  • Le contrôle des comptes à Risques et de l’ancienneté des suspens
  • Le contrôle des comptes d’attente
  • Le contrôle de bon dénouement des opérations passées avec des organismes de transfert de type Western-Union…
  • Le contrôle de l’économat et de l’utilisation des imprimés
  • La vérification du respect des règles de délégation et des signatures autorisées.
  • La vérification des opérations de recouvrement des créances et de suivi du contentieux.
  • La compétence des responsables des agences à détecter les opérations suspectes au sens de la réglementation sur le blanchiment et le financement du terrorisme

 

 Le contrôle périodique est assuré par des agents au niveau central

  1. Le contrôle périodique réalise des missions :
  2. Les révisions / inspections des agences,
  3. Les missions thématiques (échantillon d’agences),
  4. Les missions transversales,
  5. Les missions de suivi,
  6. Les affaires spéciales,
  7. Les missions de certification des comptes
  8. Le contrôle périodique en agence déploie un référentiel de contrôle  avec des variantes selon le type d’agence

 

 

La structure pyramidale du contrôle interne en banque :

L’autocontrôle du titulaire du poste :

Le premier contrôle est l’autocontrôle du titulaire du poste : le salarié vérifie qu’il a bien fait son travail.

Le contrôle de premier niveau

Le hiérarchique est responsable du travail de ses subordonnés. (Exemple le chef de caisse) Cela fait partie intégrante de la responsabilité du hiérarchique de s’assurer de la qualité du travail de son subordonné. Le premier échelon du contrôle interne est assuré par le personnel opérationnel, par l’encadrement des équipes et par les responsables hiérarchiques ;

Le contrôle de second niveau

Le contrôle de second niveau est un dispositif de la banque ou de l’EMF, défini et mis en œuvre sous la responsabilité de la direction générale, qui contribue à la prévention des risques

Il est effectué par un contrôleur interne indépendant du hiérarchique.

L’audit interne parfois dénommé contrôle de troisième niveau

Le contrôle périodique ou Audit interne est effectué, sous la responsabilité de l’organe délibérant et du comité d’Audit, par un personnel indépendant intervenant sur pièces ou sur place dans le cadre d’audits ponctuels. Le service d’audit interne a la responsabilité d’évaluer le fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de faire toutes préconisations pour l’améliorer, dans le champ couvert par ses missions.

Il sensibilise et forme habituellement l’encadrement au contrôle interne mais n’est pas directement impliqué dans la mise en place et la mise en œuvre quotidienne du dispositif.

Le responsable de l’audit interne rend compte à la Direction Générale et, selon des modalités déterminées par chaque société, aux organes sociaux, des principaux résultats de la surveillance exercée.

Les banques et les établissements de microfinance doivent instituer une fonction audit interne chargée de la supervision des dispositifs de prévention et de contrôle des risques, de vérifier l’efficacité et la cohérence du contrôle interne, d’en détecter les faiblesses afin de proposer les mesures de redressement.

Cette fonction doit être indépendante, avoir une compétence exhaustive, être dotée des moyens nécessaires, avoir des objectifs clairs et être permanente.

 

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un commentaire pour
“Le système de contrôle interne dans les établissements de crédit”

  1. SANGANOKO dit :

    Informations non actualisees

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