Les garanties en banque et en microfinance

posté le 14 août 2021 par Michel dans Actualités, ECOLE DE MICROFINANCE Michel HAMON formation de formateurs en éducation financière

Les banques et les établissements de microfinance exigent pour consentir des crédits de disposer de garanties suffisantes de remboursement.

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Le besoin de garantie pour les établissements de microfinance

Les établissements de microfinance  en prêtant de l’argent prennent le risque de n’être pas remboursés. Pour éviter ce risque elle recherche une garantie qui les couvriront en cas d’impayés.

Il peut s’agir soit de la remise d’un objet en gage, d’une caution solidaire d’un organisme spécialisé, ou d’une personne proche du client qui se porte  garante du remboursement dudit prêt.

Les garanties sont prises pour une durée correspondant à la durée du prêt plus un an.

Afin de couvrir les risques de non remboursement, les établissements de microfinance recherchent les garanties suivantes :

 Garanties réelles : qui reposent sur un bien déterminé sur lequel pourra se faire payer le banquier en cas de défaillance du débiteur. Cela peut être un gage, un nantissement sur bien mobilier .

 Garanties personnelles : qui reposent sur le patrimoine personnel de celui qui a accepté de cautionner la dette du débiteur dans le cas de défaillance de celui-ci.

 

Les garanties réelles : Les gages en microfinance

Le GAGE c’est la remise en garantie d’un bien meuble corporel. Cette opération peut être réalisée avec ou sans dépossession, dans ce dernier cas c’est l’inscription sur un fichier national qui assure la publicité de la garantie et la rend opposable aux tiers.

 

Les garanties qui sont consenties aux établissements de microfinance sont souvent  des gages ou divers formes de garanties matérielles

Si le gage est conclu avec dépossession, la dépossession permet, en elle-même, l’opposabilité aux tiers.

Certains établissements de microfinance octroient  un crédit au vu du dépôt d’un objet, d’or ou d’un bijou. La question la plus délicate consiste à évaluer le bien remis en garantie.

La garantie du titre est parfois attestée par un poinçon officiel . Cette marque distinctive est un gage de qualité pour l’éventuel acquéreur et permet de limiter les risques de contrefaçon.

Titres fonciers : Les banques et institutions de micro-crédit  font face à de sérieux problèmes pour réaliser les garanties, en particulier dans le secteur rural où la terre n’est pas titularisée et les procédures judiciaires sont lentes et pénibles.

Le nantissement de créance, pour être opposable, doit être notifié au débiteur de la créance grevée.

 

Le gage peut-être avec dépossession (la mise en gage d’un objet important pour le demandeur et facile à vendre pour la banque) ou sans dépossession (le nantissement).

le nantissement est la remise en garantie d’un bien meuble incorporel.

la remise en garantie DES MATÉRIELS ET OUTILLAGES, bien que classés dans la catégorie des meubles corporels, sont traités dans le cadre des nantissements

 

Les garanties personnelles en microfinance

Le cautionnement est un contrat par lequel un tiers, appelé caution, s’engage envers le créancier à exécuter l’obligation du débiteur principal si celui-ci n’y satisfait pas lui-même.

 

Les garanties personnelles

Les établissements de microfinance peuvent demander des garanties personnelles. Il s’agit d’un engagement donné par un tiers qui garantit que l’emprunteur paiera bien ses échéances en se portant caution. En cas d’échéance impayée, la banque peut se retourner automatiquement sur la caution.

 

Les garanties financières

Chez une majorité d’IMF a été instituée l’obligation de constituer une épargne préalablement à l’octroi du prêt ce qui permet de vérifier la capacité de l’emprunteur à déposer régulièrement une somme.

  • Compte tenu de la faiblesse des sommes, le micro-crédit peut être accordé sans exiger de garantie. L’établissement peut se contenter de l’exigence de constitution d’une épargne obligatoire (produit 1 = 3 par exemple).

Les IMF peuvent aussi demander des garanties complémentaires comme par exemple obliger les emprunteurs à souscrire une garantie décès pour protéger l’IMF des risques d’insolvabilité liés au décès du débiteur ;
Dans certains cas l’IMF créé un fonds de secours mutuel qui lui permet d’être remboursé dans des cas d’urgence empêchant le remboursement par les emprunteurs.

 

La lettre d’intention

La lettre d’intention, encore appelée lettre de confort ou de patronage ou de recommandation, est un document par lequel un tiers exprime à un créancier en des termes variables et volontairement imprécis, son intention de soutenir son débiteur afin de lui permettre de remplir son engagement.

 

 

 

 

Complément : Du coté des établissements de microfinance qui constituent des groupes d’emprunteurs solidaires.

Certaines  IMF ne peuvent pas demander de   garanties réelles ou personnelles

Certaines IMF pour consentir un micro crédit ne peuvent  pas demander   de garanties clssiques. Pour leur public les garanties sont difficiles à obtenir ou très aléatoires les emprunteurs étant dans l’impossibilité de donner une garantie matérielle dont la valeur permettrait de couvrir le prêt en cas de problème de remboursement.

Et quand certaines institutions de micro finance prennent des garanties matérielles en dépôt (exemple dépôt d’un objet ou d’un bijou) ce n’est généralement pas déterminant quant à la décision d’octroi du crédit car la valeur des garanties fournies par les clients est virtuellement nulle et n’a qu’une valeur symbolique.
Pourtant le secteur de la Microfinance est tout  aussi  inquiet du bon remboursement des prêts. Il remplace l’appel aux garanties matérielles par une contrainte très forte pour ses emprunteurs : la solidarité.

Le micro crédit  recours à la solidarité

La  garantie traditionnelle du micro crédit c’est le groupe solidaire. Il s’agit d’une garantie très efficace du fait de la pression qui peut s’exercer à l’intérieur du groupe puisque la solidarité impose l’obligation de rembourser à la place d’un membre défaillant. Le recours à la solidarité peut se révéler une contrainte très délicate pour l’emprunteur appelé à rembourser le prêt obtenu par un autre emprunteur.

 

La constitution des groupes solidaires

Les emprunteurs sont invités à rejoindre un groupe solidaire. Ces groupes comprennent de 3 à 20 personnes selon les volontés de l’IMF. La constitution d’un groupe est le moment le plus délicat de la demande de prêt puisque les emprunteurs deviennent cosignataires du prêt et prennent le risque de devoir rembourser la part d’un membre défaillant.
Dans certains cas les personnes se connaissent, se sont présentées ensemble et il n’y a pas de problème pour accepter le groupe solidaire.
les membres pressentis du groupe vont s’évaluer les uns les autres en excluant d’eux-mêmes les emprunteurs qui leur paraissent risqués.
Quand le groupe solidaire est formé, l’agent de crédit demande aux membres de se trouver un nom de groupe, ce qui sera un peu le symbole de leur unité. Les emprunteurs retiennent alors des termes de combat comme « les battantes » mais encore des termes en rapport avec le projet.
Le groupe solidaire présente de nombreux avantages  en ce sens qu’il lie les emprunteurs, lesquels peuvent avoir des  projets concordants, pré figurant une éventuelle future mise en société.
 

Les garanties financières en microfinance

Les substituts aux garanties : bien que la technique du prêt collectif à responsabilité conjointe assure des taux de remboursement très honorables, le crédit sans apport de garanties reste une activité risquée. Ainsi, l’IMF oblige au préalable une épargne proportionnelle à l’emprunt ;

Chez une majorité d’IMF a été instituée l’obligation de constituer une épargne préalablement à l’octroi du prêt ce qui permet de vérifier la capacité de l’emprunteur à déposer régulièrement une somme.

Les Institutions de Microfinance peuvent aussi demander des garanties complémentaires comme par exemple obliger les emprunteurs à souscrire une garantie décès pour protéger l’IMF des risques d’insolvabilité liés au décès du débiteur ;

Dans certains cas l’IMF créé un fonds de secours mutuel qui lui permet d’être remboursé dans des cas d’urgence empêchant le remboursement par les emprunteurs.

 

  Les limites et les risques du crédit solidaire

L’IMF n’accepte pas en général un groupe solidaire constitué de personnes trop proches (par exemple d’une même famille) car si l’un des membres du groupe doit affronter une difficulté de la vie (maladie, séparation…) les autres membres solidaires seront également affectés et incapables de rembourser les prêts.

Surtout en cas de défaillance d’un ou de plusieurs membres du groupe solidaire, le remboursement du prêt repose sur le reste du groupe. Le risque est fort alors que ce soit l’ensemble du groupe qui cesse de rembourser.

 

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