LE PLAN PRÉVENTIF DE REDRESSEMENT D'UNE INSTITUTION DE MICROFINANCE

L’ÉCOLE DE LA MICROFINANCE (NANTES – FRANCE) organise depuis 2013 des formations destinées à un public de cadres et de dirigeants des banques et des institutions de microfinance, pour accompagner leur développement et leur professionnalisation.

PLAN PREVENTIF DE REDRESSEMENT D’UNE INSTITUTION DE MICROFINANCE

Le Plan de continuité d’activités (PCA) est un document opérationnel écrit et détaillé, décrivant les scénarios de gestion et de sortie de crises, les procédures qui devront être appliquées et les modalités si nécessaire de  recours à un mode dégradé de fonctionnement pour permettre la poursuite de l’activité et le rétablissement de l’institution.

Le Plan préventif de redressement a pour objectifs :

• De prévoir les moyens techniques, contractuels, organisationnels et humains pour préparer L’institution de microfinance à réagir face à une crise ;
• De maintenir ses prestations sans à-coups, ni rupture de charge et de façon transparente pour sa clientèle ;
• De protéger ses données stratégiques ou réglementaires et finalement son image de marque.

Le document ci-dessous présente un canevas de plan de redressement pour les institutions financières

La Gouvernance du plan

Le plan est rédigé et régulièrement mis à jour. Il n’est en aucun cas figé.

Il fait l’objet d’approbation par la direction générale et par le Conseil d’Administration.

Il fait l’objet au moins une fois par an d’un test qui permet d’identifier les mesures pour réduire ou supprimer les causes des difficultés et de rétablir la position financière.

Le plan préventif Indique clairement les noms et les rôles des personnes impliquées et les modalités de mise à jour.

Les responsables s’assurent que le PCA permet de souscrire aux obligations contractuelles, satisfaire aux exigences réglementaires et conserver un fonctionnement optimal, en particulier que les   données stratégiques et réglementaires sont toujours protégées.

Les institutions financières soumettent leur plan de redressement à la Banque Centrale.

Les objectifs du plan préventif de redressement sont les suivants :

1 Préparer l’établissement de microfinance à réagir face à une crise ​

Les IMF se préparent à une crise majeure en évoquant dans les comités ce qui pourrait mal se passer et en recherchant les réactions que pourrait avoir l’institution par rapport à ce dysfonctionnement majeur.

Les établissements doivent définir des scénarios de crise, y compris des événements spécifiques à l’établissement ou résultant d’une crise systémique.

Chaque scénario doit évaluer l’impact sur les fonds propres, la liquidité, et la rentabilité.

Pour commencer on liste tous les risques majeurs à partir de la cartographie des risques.

Le PCA est un dispositif de maitrise des risques qui ont un impact très important ou important présentant une probabilité de survenance exceptionnelle voir rare.

Les solutions envisagées doivent être testées puis on analyse les résultats,

Périodiquement, au moins une fois par an, l’institution actualise les données, et capitalise sur sa propre expérience et sur les situations qu’ont pu connaitre d’autres institutions.

Ce travail permet de se préparer en cas de crise majeure et de structurer et garantir la continuité des activités en cas de sinistre ou interruption.

2 Prévoir les moyens techniques, contractuels, organisationnels et humains nécessaires. ​

Répondre à une crise majeure demande des moyens. Ceux-ci doivent exister dès le plan de redressement préventif un peu à la manière de l’extincteur qui est présent dans les locaux.

Aussi l’institution définit le périmètre, les éléments techniques, la revue du projet, les modalités, le budget détaillé des interventions.

L’institution prévoit dans son plan les options pour remédier aux conséquences des scénarios de crise, comme la cession d’actifs ou la restructuration des passifs.

Le processus de prise de décision et les délais de mise en œuvre sont correctement décrits.

Il est nécessaire d’évaluer les impacts des crises sur les activités, d’identifier les ressources nécessaires en mode dégradé, et classer les activités à protéger.

Bien évidemment ce sont d’abord les questions de sécurité qui seront traitées. Les responsables logistiques devront évaluer les dispositifs de sécurité physique et logistique qui permettront de protéger les personnes et les biens.

 3 Maintenir les prestations sans interruption

L’institution de microfinance ne doit pas cesser son activité au risque de disparaitre. Donc on mettra en œuvre l’ensemble des possibilités de maintenir en activité tout ou partie du réseau.

L’institution veillera à assurer la continuité des services sans à-coups ni rupture de charge, de manière transparente pour la clientèle.

Au besoin il pourra être fait appel à une structure temporaire pour gérer la crise, définir les rôles, et formaliser les procédures.

Il sera possible d’envisager des solutions techniques en mode dégradé (saisie manuelle par exemple des opérations de la clientèle). Les procédures dégradées devront faire l’objet de tests régulièrement pour être certains de leur bon fonctionnement le jour venu.

Pour les petites institutions de microfinance, les obligations doivent être simplifiées et adaptées à leur profil de risque, avec des ajustements sur le contenu, la fréquence de mise à jour ou la date de remise des plans, selon un principe de proportionnalité.

4 Préserver les informations essentielles et l’image de marque de l’établissement de microfinance.

L’image de l’institution ne doit pas souffrir, c’est l’essentiel. C’est pour cette raison que tout doit se passer pour que la clientèle soit épargnée par les difficultés internes de l’institution.

Il convient dans le plan de décrire les mesures de communication internes et externes en cas de mise en œuvre du plan de redressement.

Attention au retour de bâton en cas de mauvaise communication : les responsables doivent anticiper les réactions négatives potentielles des parties prenantes.

Les responsables auront en permanence en tête d’organiser la gestion de crise et de permettre au plus vite le retour à la normale

LES FORMATIONS A L’ÉCOLE DE LA MICROFINANCE

Plan d’affaires actualisé

Plan de continuité des activités

Plan de reprise après sinistre

Plan préventif de redressement

Plan de financement d’urgence

Schéma Directeur Informatique

Manuel de procédures de Conformité

Manuel de procédures de gestion des plaintes

Manuel de procédures de gestion des risques

Manuel de procédures de simulation du TEG pour chaque type de crédit

Le règlement intérieur de gestion de fonds de sécurité

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