MANUEL DE PROCÉDURE DE GESTION DES RISQUES EN MICROFINANCE

L'école de la comptabilité NANTES

 

Manuel de procédures de gestion des risques en microfinance

Un risque est un événement incertain susceptible de se produire, et dont l’apparition est susceptible d’avoir des conséquences négatives sur L’organisation.

1. Introduction

  • L’objectif du manuel de gestion des risques est de réduire l’exposition aux risques.
    Ainsi le manuel définit les politiques et procédures pour identifier, évaluer, atténuer et suivre les risques liés aux opérations de microfinance.
  • L’étendue des risques
    En banque ou en microfinance, les risques sont partout et concernent toutes les activités : octroi de crédit, gestion de l’épargne, opérations internes, conformité réglementaire, gestion des moyens de paiement, trésorerie….
  • La gestion des risques en microfinance a pour objet de limiter l’exposition aux risques par :  
    • La Prévention qui consiste à empêcher ou réduire les chances que l’événement de risque redouté se produise.
    • La Réduction qui consiste à diminuer les conséquences potentielles de l’événement.
    • Le Transfert qui permet de transférer tout ou partie du risque sur un tiers. Cette méthode ne permet de réduire ni la probabilité ni les conséquences du risque. C’est le cas typique des contrats d’assurance.
    • L’acceptation du risque intervient lorsque le risque est trop faible pour justifier les coûts liés à la mise en place d’une action de réduction, de prévention ou de transfert.

2. Cadre de gestion des risques

2.1 Typologie des risques

    • Risque de crédit : défaut de remboursement, surendettement des clients. Le risque de perte avérée ou potentielle que supporte un établissement de crédit résultant de la défaillance d’une contrepartie qui n’est plus à même d’honorer ses engagements à l’égard de l’établissement.
    • Risque opérationnel : le risque de perte résultant de carences ou de défaillances imputables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs. Cette définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques.
    • Risque de liquidité : incapacité à honorer les retraits ou besoins de trésorerie. le risque pour l’institution de ne pas pouvoir faire face à ses engagements à leurs échéances.
    • Risque de concentration du crédit : le risque inhérent à une exposition excessivement concentrée sur un segment d’activité ou de clientèle de nature à engendrer des pertes importantes pouvant menacer la solidité financière d’un établissement de crédit.
    • Risque de marché : variation des taux   de change ainsi que le risque de perte liée aux variations des prix du marché. Il comprend le risque de perte sur les positions en instruments financiers au bilan et au hors-bilan du fait d’évolutions défavorables dans les prix du marché ;
    • Risque de conformité : non-respect des lois, règlements ou normes de protection des clients ou de sanctions en raison du non-respect des dispositions légales et réglementaires, des normes et pratiques applicables à ses activités ou des codes de conduite.
    • Risque de réputation : perte de confiance du public.

 

2.2 La cartographie des risques

Le responsable des risques de l’établissement est chargé de faire une cartographie des risques et de chiffrer chacun des multiples risques.

Il recense l’intégralité des risques liés aux activités de la banque et ensuite il les hiérarchise.

La cartographie des risques est document dans lequel sont identifiés, classés, évalués et hiérarchisés les risques de l’organisation.

De manière générale, la cartographie des risques permet d’une part d’avoir une vue globale et exhaustive des risques auxquels l’organisation est confrontée tant à l’interne qu’à l’externe et d’autre part de définir des stratégies formelles afin de les gérer. Elle sert donc de base à la gestion des risques au sein de l’organisation, tant il est évident que l’on ne peut gérer ce que l’on ne connaît pas !

La cartographie des risques constitue donc un outil de pilotage tant pour les membres du Conseil d’Administration que pour les managers au niveau opérationnel. Elle contribue ainsi à rendre l’organisation plus performante et plus efficace.

2.3 Organes responsables de la gestion des risques

    • Le Conseil d’administration : approbation de la politique globale.
    • Le Comité des risques : Le comité des risques conseille le conseil d’administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes sur la stratégie globale de l’établissement de crédit ou de la société de financement et l’appétence en matière de risques, tant actuels que futurs.
    • Le Directeur des risques : recensement de l’intégralité des risques liés aux activités de l’établissement de microfinance et mise en œuvre d’un dispositif de pilotage et de suivi des risques recensés.
    • Les Superviseurs de crédit : vérification de l’application des procédures d’octroi des crédits
    • Les Agents de crédit : première ligne de défense contre le risque de crédit.

2.4 Savoir mesurer les risques à partir de leur impact maximum et de leur probabilité

 

La mesure du risque consiste alors à multiplier le coût maximal du risque par sa probabilité.

Pour mesurer le risque, la banque se réfère à ses historiques, et aux informations qu’elle   possède sur les autres profils de risques similaires.

Dans une microfinance, la connaissance du risque par l’expérience permet de mieux la modéliser, d’établir des cotations risques. Il en va ainsi pour tous les risques auxquels une banque est exposée.

 

3. Procédures de crédit pour atténuer le risque de crédit

  • Analyse préalable
    • Pour le risque de crédit, connaissance du client et vérification des antécédents de crédit du client.
    • Évaluation de la capacité de remboursement (revenus, dépenses, engagements existants).
    • Utilisation d’outils de scoring.
  • Octroi et documentation
    • Contrat juridiquement clair et complet.
    • Vérification de la valeur juridique des garanties (cautions solidaires, nantissements, etc.).
    • Archivage sécurisé des dossiers.
  • Suivi et recouvrement
    • Etablissement d’un plan de remboursement
    • Visites terrain régulières.
    • Procédures de relance graduée (appels, lettres, visites).
    • Plan de restructuration en cas de difficulté passagère.

 

4. Procédures de maitrise des risques opérationnels

  • Les 7 grandes catégories de risques opérationnels
    • Fraude interne
    • Fraude externe
    • Pratiques en matière d’emploi et de sécurité du travail
    • Clients, produits et pratiques commerciales
    • Dommages occasionnés aux actif physiques
    • Interruption de l’activité net dysfonctionnement des systèmes
    • Exécution, livraison et gestion des processus
  • Sécurité informatique
    • Sauvegardes quotidiennes.
    • Contrôles d’accès par mot de passe et droits limités.
    • Protocoles en cas de panne ou d’attaque.
  • Les contrôles internes permettent d’atténuer les risques opérationnels
    • Organisation du contrôle interne (autocontrôle, contrôle interne de premier niveau, contrôle de second niveau, audit interne)
    • Vérification de la séparation des fonctions (octroi, décaissement, suivi).
    • Doubles signatures pour les transactions sensibles.
    •  Contrôle des suspens sur les comptes internes, des états de rapprochements bancaires, des existants en caisse

 

5. Procédures de gestion du risque de liquidité

  • Suivi de trésorerie
    • Tableau de flux prévisionnels quotidiens pour le court terme et à vision générale pour le long terme.
    • Ratios minimums de liquidité à maintenir.
  • Plan de recours d’urgence au financement
    • Négociation d’autorisations avec lignes de crédit d’urgence.
    • Priorisation des paiements en situation de tension.

6. Gestion du risque de conformité et de réputation

  • Formation continue du personnel aux lois et réglementations.
  • Politique de transparence envers les clients.
  • Système de traitement des plaintes et retours clients.

7. Suivi, rapport et amélioration continue

  • Rapports mensuels sur les incidents et indicateurs de risque.
  • Audit interne avec une planification pluriannuelle permettant de contrôler l’ensemble des risques.
  • Les contrôles internes des contrôleurs sont classés par rubrique, un système de notation A (procédure parfaitement maitrisée), B (procédure généralement bien comprise), C (quelques difficultés sans gravité dans l’application des procédures), D (des dysfonctionnements sont constatés) où E (graves irrégularités, non-respect de la procédure) permet d’évaluer la qualité du travail des opérationnels.
  • Révisions régulières des procédures en fonction de l’expérience acquise.

8. La formation est organisée par l’école de la microfinance

L’ÉCOLE DE LA MICROFINANCE (NANTES – FRANCE) organise depuis 2013 des formations destinées à un public de cadres et de dirigeants des banques et des institutions de microfinance, pour accompagner leur développement et leur professionnalisation.

QUALIOPI + AF

QUALIOPI actions de formation

 

 

L’école de la comptabilité

Tenir la comptabilité d’un établissement de microfinance   

L’école de la microfinance propose une formation spécifique pour les responsables de la comptabilité des établissements de microfinance ainsi que pour les personnes en charge du contrôle de ces établissements.

Le chef comptable travaille en étroite collaboration avec le Directeur Général de la microfinance lequel a besoin en sa qualité de décideur, de connaître très rapidement la santé financière de l’établissement.

L’objectif des formations de comptables par l’école de la microfinance est de donner aux comptables une méthode rigoureuse leur permettant de piloter l’ensemble des travaux comptables de la microfinance jusqu’à l’établissement des états financiers de synthèse.

retrouvez la fiche de présentation de la formation en suivant le lien ci-après :

http://www.ecole-de-la-microfinance.com/formations-en-microfinance/formation-responsables-comptables-des-banques-et-des-etablissements-de-microfinance/

 

L’utilité de la comptabilité dans une microfinance

La comptabilité de l’institution de microfinance est d’abord comme la comptabilité de toute entreprise : c’est un processus qui consiste à enregistrer, classer et résumer les événements. On lui reconnait 4 objectifs principaux :

  • 1 Permettre le contrôle
  • 2 Fournir un moyen de preuve
  • 3 Aider à la prise de décision
  • 4 Permettre de faire le diagnostic économique et financier

La majorité des personnes morales est soumise à la tenue d’une comptabilité réglementée même si la méthode diverge selon la nature de l’activité.

Pour ce qui concerne la comptabilité très spécifique des institutions de microfinance on ajoute deux autres objectifs :

  • 5 Tenir les comptes de la clientèle de l’établissement de microfinance
  • 6 Mettre en forme les agrégats nécessaires pour le déclaratif que doivent produire périodiquement les institutions de microfinance.

 

 

 

L’enregistrement systématique de toutes les opérations

La comptabilité générale de l’établissement de microfinance enregistre chaque jour de façon chronologique tous les encaissements et décaissements, toutes les dépenses de frais de fonctionnement engendrés.

En fin de période elle détermine le coût du risque et un certain nombre de charges et de produits n’ayant pas fait l’objet d’encaissement ou de décaissement dans la période.

Les comptes annuels

Les comptes annuels présentent un caractère publiable et prennent la forme, soit de comptes sociaux, soit de comptes consolidés ou combinés.

Ils sont constitués :

– d’un bilan,

– d’un compte de résultat,

– d’un état annexe,

– d’un tableau d’emplois et ressources

 

 

L’obligation de tenir une comptabilité

Les banques centrales imposent la tenue d’une comptabilité dans toutes les institutions de microfinance.

Les établissements de microfinance pour effectuer leurs opérations auprès de leur clientèle   doivent tenir une comptabilité et présenter l’information financière les concernant conformément à un Plan Comptable spécifique.

Ce plan comptable des établissements de crédit est codifié et constitué par deux parties obligatoires :

-en première partie, le cadre conceptuel, les définitions, les règles et méthodes d’évaluation et de comptabilisation, les états financiers,

-en deuxième partie, l’organisation de la comptabilité, la nomenclature des comptes. Les opérations comptables doivent être enregistrées et classées grâce à une codification ou une nomenclature reprise dans le recueil du plan comptable.

Le principe général de la comptabilité d’une institution de microfinance est le principe dit de la « comptabilité d’engagements ».

 

Les procédures comptables

Les procédures comptables fixent clairement les schémas et les méthodes pour la détermination des résultats.

Les volumes et la complexité de certaines opérations exigent nécessairement une automatisation de la production des écritures comptables.

Pour la fiabilité des enregistrements comptables, il faut souligner l’importance du contrôle comptable et des justifications périodiques des comptes enregistrant les opérations.

 

Des opérations spécifiques aux établissements de microfinance

Gestion courante :

L’acquisition des fonds permettant l’activité de microfinance, par subvention ou emprunts.

La comptabilisation par étapes lors de la mise en place des prêts à la clientèle

Les remboursements périodiques

Le rééchelonnement d’un prêt

La perception des intérêts sur les comptes courants

La collecte de l’épargne et sa rémunération

La comptabilisation des engagements hors bilan

Opérations comptables de fin de période :

L’enregistrement des provisions

Le calcul du coût du risque

L’enregistrement des écritures de régularisation (PAR, CAP, CPA, PCA)

L’établissement des états de synthèse

 

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