L'école de la microfinance
BANQUES : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (LCB/FT)
BANQUES : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (LCB/FT)
Le blanchiment d’argent est l’ensemble des procédés qui visent à dissimuler l’origine illicite de fonds ou de biens obtenus grâce à des activités criminelles, afin de les réintroduire dans le circuit économique légal.
Le secteur financier est exposé au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. À ce titre, il est assujetti à des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Michel HAMON au cours d’un séminaire sur la Gouvernance, mission et vision
Formation microfinance à Paris
http://www.ecole-de-la-microfinance.com/category/actualites/
1 Présentation des principes de base du blanchiment
1.1 Qu’est-ce-que le blanchiment
La définition donnée par Wikipédia est la suivante :
« Le blanchiment d’argent est l’action de dissimuler la provenance d’argent acquis par des manières illégales (spéculations illégales, activités mafieuses, trafic de drogue, d’armes, extorsion, corruption, fraude fiscale, etc.) en le réinvestissant dans des activités légales (par exemple la construction immobilière…). Cet élément des techniques de la criminalité financière est une étape importante, car sans le blanchiment, les criminels ne pourraient pas utiliser de façon massive ces revenus illégaux sans être repérés.
La nécessité du blanchiment est liée à une infraction sous-jacente à savoir une activité dont le revenu est considéré comme de l’argent sale (car illégal). Ces infractions sont listées par le Groupe d’action financière (GAFI) et dans le code de procédure pénale de chaque pays.
Il n’existe pas d’évaluation précise des montants blanchis chaque année. Néanmoins, au plan mondial, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) estime que le blanchiment de capitaux représenterait entre 2 % et 5 % du PIB mondial, soit 1 600 à 4 000 milliards de dollars
1.2 Les étapes du blanchiment
Le dépôt des fonds sur les comptes ouverts dans une banque
Introduction des fonds illégaux dans le système financier (dépôts en banque, achats en liquide, conversion en devises, etc.).
Objectif : éloigner l’argent de sa source criminelle directe.
Le transfert et le déplacement de l’argent
Multiplication des transactions pour brouiller les pistes : virements successifs, sociétés-écrans, paradis fiscaux.
Objectif : compliquer le traçage de l’argent.
L’utilisation de l’argent blanchi
Réinvestissement des fonds “nettoyés” dans des activités légales (immobilier, entreprises, commerces, bourse, luxe).
Objectif : donner l’apparence de revenus licites.
2 Le dispositif anti-blanchiment dans un établissement de crédit
Les établissements bancaires sont soumis aux dispositions du Code monétaire et financier (articles L.561-1 et suivants pour la France) ainsi qu’aux recommandations du GAFI (Groupe d’action financière).
Ils doivent mettre en place un dispositif interne permettant de prévenir, détecter et signaler les opérations suspectes à leur cellule de renseignement financier.
La lutte contre le blanchiment des capitaux impose aux établissements de crédit :
- Une vigilance constante
- Une organisation adéquate
2.1 Les obligations légales des établissements bancaires
1) Identifier et vérifier l’identité des clients
- Vérification lors de l’entrée en relation (personnes physiques et morales)
- Identification du bénéficiaire effectif (personne qui contrôle réellement une société)
- Obligation de mise à jour régulière des données
2) Évaluer le niveau de risque
- Mise en place d’une cartographie des risques
- Classification des clients selon leur niveau de risque (standard, élevé, PEP – personnes politiquement exposées, etc.)
3) Surveiller les opérations
- Surveillance continue des transactions et de leur fréquence
- Détection des opérations atypiques via systèmes automatisés + analyse humaine
4) Conserver les documents et informations
- Conservation pendant 5 ans des pièces d’identité, justificatifs, traces des opérations.
2.2 L’organisation dans les établissements bancaires de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Les banques procèdent à la nomination d’un responsable LCB/FT : il est chargé de coordonner la mise en œuvre du dispositif.
- La nomination d’un correspondant vers la cellule nationale de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (En France TRACFIN – Bianco bureau indépendant anti-corruption, en Côte d’Ivoire CENTIF, Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest -GIABA – et du Groupe d’Action contre le blanchiment d’Argent en Afrique Centrale -GABAC -) chargé des déclarations de soupçon, et de diffuser des recommandations aux réseaux et filiales,
- La fonction conformité (Compliance Officer) supervise l’application des obligations réglementaires et veille à l’efficacité du dispositif.
- Un système de surveillance permettant de vérifier le respect des procédures internes mises en place en mobilisant les fonctions de contrôle permanent et de contrôle périodique évaluent la qualité et la fiabilité du dispositif et son adéquation aux risques.
- Les procédures de détection de l’argent sale sont écrites, l’ensemble du personnel de l’institution reçoit une formation rigoureuse sur la détection des opérations suspectes.
2.3 L’obligation de connaissance du client et la méthodologie de vérification
La banque a des obligations en matière de connaissance de sa clientèle, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Ces obligations débutent avant l’entrée en relation d’affaires avec le client.
Par rapport à des PPE – personnes politiquement exposées – à des personnes vivant dans des pays sensibles, à des personnes physiques connues pour diverses infractions économiques et financières ou encore à des personnes physiques exerçant une profession à risque, il convient de faire des recherches sur Internet, dans la presse ou dans des bases commerciales sur le client.
La banque est tenue avant d’ouvrir le compte de procéder à un certain nombre de vérifications.
La banque doit également exercer une vigilance constante pendant toute la durée de vie du compte et doit actualiser la connaissance de son client tant en termes d’activité que de profil de celui-ci.
Aussi, dans le cadre de la mise en œuvre de ses obligations, elle est fondée à lui demander, en complément des justificatifs mentionnés ci-dessus, des éléments portant sur :
Les activités professionnelles actuellement exercées,
Les revenus ou tout élément permettant d’estimer les autres ressources,
Tout élément permettant d’apprécier son patrimoine.
2.4 Les déclarations de soupçon et leurs conséquences
Pour effectuer une déclaration de soupçon, le professionnel doit préalablement désigner un correspondant/déclarant.
La déclaration de soupçon est en principe établie par écrit.
Elle peut être exceptionnellement recueillie verbalement. Dans ce cas, la présence du ou des déclarants est nécessaire. La déclaration orale est accompagnée de la remise de toute pièce ou document justificatif venant à son appui.
TRACFIN (ou SAMIFIN, ou CENTIF…) accuse réception des déclarations de soupçon émises par le déclarant sauf si celui-ci a expressément indiqué ne pas souhaiter être destinataire d’un tel accusé.
3 Le blanchiment à l’occasion des opérations de banque
3.1 Blanchiment et opérations de guichet
Il est tout à fait normal pour un conducteur de moto taxi d’ouvrir un compte en banque.
Par contre ce conducteur devient suspect s’il fait régulièrement des versements qui vont au-delà de 500 000 francs CFA (750 euros) sans être en mesure de justifier la provenance de cet argent.
Sera suspect également un client qui reçoit régulièrement de petits virements provenant de multiples expéditeurs.
Les opérations qui se présentent dans des conditions inhabituelles de complexité et qui ne paraît pas avoir de justification économique ou d’objet licite.
L’agent de la banque consigne par écrit les explications fournies par le client et n’exécute l’opération qu’après avoir averti l’inspection générale de l’établissement ou s’il existe le responsable de la lutte contre le blanchiment de capitaux.
3.2 Quelques opérations sensibles :
Nombre important de versements en espèces
Détection d’opérations atypiques comme un retrait d’un montant très élevé (les banques fixent le plafond du retrait sensible)
Les dépôts puis demandes de retraits pour un client occasionnel
Demande de remboursement anticipé d’un prêt, tandis que l’origine des fonds est douteuse
Fonds reçus depuis plusieurs comptes appartenant à différentes personnes sans justification économique
Virement envoyé vers un compte ouvert dans un pays à haut risque sans justification
Les transferts internationaux supérieurs à un plafond défini, ou des transferts successifs.
Virements internationaux sans liens avec l’activité déclarée
Demande de produits financiers complexes par un client non averti
Les transferts en faveur des personnes politiquement exposées (PPE)
3.3 Blanchiment à l’occasion d’opérations de change, de transfert ou de bourse
Constitue une opération de change manuel l’échange immédiat de billets ou monnaies libellés en devises différentes. Constitue également une opération de change manuel le fait d’accepter, en échange des espèces délivrées à un client, un règlement par un autre moyen de paiement, sous réserve que celui-ci soit libellé dans une devise différente.
Les changeurs manuels sont soumis à des obligations de vigilance et de déclaration dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
4 Le risque pour la banque en matière de blanchiment
Les banques n’ont pas le choix : elles doivent surveiller les comptes bancaires de leurs clients.
Les sanctions en cas de défaillance dans leurs contrôles peuvent être de plusieurs ordres, par exemple :
– Donner un avertissement ;
– Donner un blâme ;
– Interdire d’effectuer certaines opérations ;
– Des sanctions pécuniaires ;
– Retirer l’autorisation d’exercer ;
– La radiation d’un établissement de la liste des établissements de crédit agréés.
Public concerné par la formation « La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans les banques.
- Les auditeurs des banques
- Les responsables et collaborateurs des agences bancaires
- Les contrôleurs internes des banques
- Les personnes traitant les opérations de la clientèle, les dépôts et les crédits
- Les informaticiens, comptables et organisateurs des banques
L’école de la microfinance a obtenu la qualification « QUALIOPI ACTIONS DE FORMATION »
Le contrôle interne dans la banque
Le contrôle interne se définit comme l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise des états financiers de la banque
Le contrôle interne bancaire consiste à vérifier l’ensemble des opérations et des procédures de la banque pour lui apporter une meilleure efficacité, de la fiabilité et s’assurer de la conformité aux lois et aux règlements.
Les règlements des banques centrales définissent le contrôle interne dans les établissements financiers et précisent les règles minimales que les établissements assujettis doivent mettre en œuvre.
Les contrôles internes ont pour objet de protéger la banque par rapport à des risques identifiés qu’elle a identifiés :
- La mise en sécurité des pièces et documents justificatifs des enregistrements comptables ;
- La pertinence du système d’information et l’opérationnalité du plan de back-up ;
- La protection des actifs : par la mise sur pied de mécanismes de protection du patrimoine de l’entreprise ;
- La conformité des opérations de l’organisation et des procédures internes aux lois, règlements, normes et usages professionnels et déontologiques, ainsi qu’aux orientations des organes délibérant et exécutif
- L’amélioration de l’efficacité opérationnelle : par l’optimisation des processus internes ;
- La prévention des erreurs et des fraudes : par la mise en place de mécanismes de contrôle et de surveillance appropriés
- La fiabilité de l’information comptable et financière : depuis la saisie jusqu’à la restitution, ,
La direction a une responsabilité fondamentale par rapport à l’élaboration et au maintien d’un contrôle interne efficace.
Le contrôle interne est une clé de la performance d’un établissement bancaire parce que dans une banque ou dans un établissement de microfinance tout est comptable tant en agence que dans les services du siège.
La Direction Générale a la responsabilité finale de la qualité des états périodiques remontés à la banque centrale et de l’image de marque de l’établissement. Elle a besoin d’un bon fonctionnement du contrôle interne pour atteindre ses objectifs.
La cartographie des risques comptables
Parmi les risques identifiés, les risques liés à la comptabilisation des opérations et à la présentation de documents sincères sont probablement les activités les plus délicates à contrôler.
La maîtrise du contrôle comptable interne repose sur la maîtrise de la cartographie des risques liés aux comptes et le fait de pouvoir mettre des procédures comptables claires qui permettent de limiter les conséquences liées aux différents risques.
La cartographie des risques doit être exhaustive et précise c’est-à-dire qu’elle couvre, «de bout en bout », l’ensemble des processus comptables présents dans la banque dans le cadre de ses activités. La piste d’audit doit ainsi pouvoir être descendu et remontée sans discontinuité.
- Tous les postes du bilan d’une banque ou d’une microfinance doivent pouvoir être justifiés soit par une décomposition de compte, soit par un inventaire soit par un état de rapprochement.
La cartographie des risques comptables est formalisée sous une forme structurée et synthétique
La cartographie est évolutive et les risques doivent être réévalués périodiquement en particulier lors de chaque changement organisationnel ou lors de la mise en place de nouveaux applicatifs informatiques.
Les objectifs du contrôle comptable interne
Les objectifs du contrôle comptable interne sont d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information :
- Assurer la conformité par rapport aux lois et aux règlements ;
- Assurer l’application des procédures et instructions en particulier les instructions de la banque centrale en vue d’améliorer les performances de la banque ou de la microfinance.
- Être vigilant et réactif car des risques comptables improbables peuvent aussi causer des anomalies importantes notamment après des traitements informatiques.
Le rôle du contrôleur comptable
Le contrôleur comptable dans une banque ou une microfinance a obligatoirement une vision transversale de son établissement.
Il a besoin de savoir créer une requête informatique de type easytrieve ou SQL afin de pouvoir lancer des vérifications directement sur les fichiers informatiques.
Sa mission peut alors être présentée de la façon suivante :
- S’assurer que les procédures, les habilitations, les contrôles quatre yeux, et les limites fixées par la direction générale en matière de risques sont strictement respectées ;
- Veiller à la fiabilité de l’information comptable et financière, depuis la saisie jusqu’à la restitution, l’évaluation périodique, la mise en sécurité des pièces et documents justificatifs des enregistrements comptables.
- S’assurer de la pertinence du système d’informations et vérifier très précisément l’opérationnalité du plan de back-up, que des fichiers ne peuvent être enregistrés en double, que les résultats obtenus des traitements sont strictement identiques aux calculs de vérification…
- Vérifier que les opérations comptabilisées sont conformes aux dispositions légales et réglementaires.
Améliorer la qualité du contrôle interne en banque
C’est souvent le contrôle comptable interne qui permet de découvrir rapidement les erreurs, fraudes, retards ou laxisme…
Et une erreur corrigée immédiatement coute infiniment moins chère à régulariser qu’une erreur découverte après une longue période qui oblige à une longue série de pointages et reconstitutions.
La majorité des dysfonctionnements auxquels sont confrontés les banques sont détectés par le contrôle comptable interne ou par les auditeurs internes.
QUALIOPI + AF