Les garanties en microfinance

Michel HAMON formation de formateurs en éducation financière

Les banques et les établissements de microfinance exigent pour consentir des crédits de disposer de garanties suffisantes de remboursement.

 

Le besoin de garantie pour les établissements de microfinance

Les établissements de microfinance  en prêtant de l’argent prennent le risque de n’être pas remboursés. Pour éviter ce risque elles recherchent une garantie qui les couvriront en cas d’impayés.

La garantie peut venir de l’emprunteur ou  d’une personne qui accepte de garantir le prêt et donc de rembourser à la place de l’emprunteur la totalité ou une partie du prêt.

 

 

Afin de couvrir les risques de non remboursement, les établissements de microfinance recherchent des garanties de leurs prêts :

Il peut s’agir soit de la remise d’un objet en gage, d’une caution solidaire d’un organisme spécialisé, ou d’une personne proche du client qui se porte  garante du remboursement dudit prêt, soit encore d’une garantie accordée par un organisme spécialisé.

Les garanties sont prises pour une durée correspondant à la durée du prêt .

 

 De garanties réelles : qui reposent sur un bien déterminé sur lequel pourra se faire payer le banquier en cas de défaillance du débiteur. Cela peut être un gage, un nantissement sur bien mobilier .

 

 Des garanties personnelles : qui reposent sur le patrimoine personnel de celui qui a accepté de cautionner la dette du débiteur dans le cas de défaillance de celui-ci.

 

Le partage du risque de crédit pour le financement des petites entreprises

Des garanties peuvent être accordées par des organismes  ce qui facilite l’accès au financement de petites entreprises  dans les pays en développement

Par exemple, le Fonds africain de garantie pour les petites et moyennes entreprises accompagne les institutions financières qui souhaitent accroitre leurs engagements en faveur de petites et moyennes entreprises (PME) pour permettre à celles-ci de jouer un rôle moteur dans la croissance des économies africaines.

Où encore, ARIZ (Accompagnement du risque de financement de l’investissement privé en zone d’intervention) est une garantie en perte finale proposée par l’AFD aux institutions financières pour couvrir 50 % à 75 % d’un prêt individuel ou un portefeuille de prêts aux PME et aux institutions de microfinance (IMF).

Pour le financement des entreprises exportatrices, on notera les mécanismes de garantie à moyen et long terme d’Afreximbank qui offrent un soutien au crédit à l’exportation  aux entités africaines exportant des biens et des services en Afrique et hors d’Afrique

 

Les garanties réelles : Les gages en microfinance

Le GAGE c’est la remise en garantie d’un bien meuble corporel. Cette opération peut être réalisée avec ou sans dépossession, dans ce dernier cas c’est l’inscription sur un fichier national qui assure la publicité de la garantie et la rend opposable aux tiers.

 

Les garanties qui sont consenties aux établissements de microfinance sont souvent  des gages ou divers formes de garanties matérielles

Si le gage est conclu avec dépossession, la dépossession permet, en elle-même, l’opposabilité aux tiers.

Certains établissements de microfinance octroient  un crédit au vu du dépôt d’un objet, d’or ou d’un bijou. La question la plus délicate consiste à évaluer le bien remis en garantie.

La garantie du titre est parfois attestée par un poinçon officiel . Cette marque distinctive est un gage de qualité pour l’éventuel acquéreur et permet de limiter les risques de contrefaçon.

Titres fonciers : Les banques et institutions de micro-crédit  font face à de sérieux problèmes pour réaliser les garanties, en particulier dans le secteur rural où la terre n’est pas titularisée et les procédures judiciaires sont lentes et pénibles.

Le nantissement de créance, pour être opposable, doit être notifié au débiteur de la créance grevée.

 

Le gage peut-être avec dépossession (la mise en gage d’un objet important pour le demandeur et facile à vendre pour la banque) ou sans dépossession (le nantissement).

le nantissement est la remise en garantie d’un bien meuble incorporel.

la remise en garantie DES MATÉRIELS ET OUTILLAGES, bien que classés dans la catégorie des meubles corporels, sont traités dans le cadre des nantissements

 

Les garanties personnelles en microfinance

Le cautionnement est un contrat par lequel un tiers, appelé caution, s’engage envers le créancier à exécuter l’obligation du débiteur principal si celui-ci n’y satisfait pas lui-même.

 

Les garanties personnelles

Les établissements de microfinance peuvent demander des garanties personnelles. Il s’agit d’un engagement donné par un tiers qui garantit que l’emprunteur paiera bien ses échéances en se portant caution. En cas d’échéance impayée, la banque peut se retourner automatiquement sur la caution.

 

Les garanties financières

Chez une majorité d’IMF a été instituée l’obligation de constituer une épargne préalablement à l’octroi du prêt ce qui permet de vérifier la capacité de l’emprunteur à déposer régulièrement une somme.

  • Compte tenu de la faiblesse des sommes, le micro-crédit peut être accordé sans exiger de garantie. L’établissement peut se contenter de l’exigence de constitution d’une épargne obligatoire (produit 1 = 3 par exemple).

Les IMF peuvent aussi demander des garanties complémentaires comme par exemple obliger les emprunteurs à souscrire une garantie décès pour protéger l’IMF des risques d’insolvabilité liés au décès du débiteur ;
Dans certains cas l’IMF créé un fonds de secours mutuel qui lui permet d’être remboursé dans des cas d’urgence empêchant le remboursement par les emprunteurs.

 

La lettre d’intention

La lettre d’intention, encore appelée lettre de confort ou de patronage ou de recommandation, est un document par lequel un tiers exprime à un créancier en des termes variables et volontairement imprécis, son intention de soutenir son débiteur afin de lui permettre de remplir son engagement.

 

 

 

 

Complément : Du coté des établissements de microfinance qui constituent des groupes d’emprunteurs solidaires.

Certaines  IMF ne peuvent pas demander de   garanties réelles ou personnelles

Certaines IMF pour consentir un micro crédit ne peuvent  pas demander   de garanties classiques. Pour leurs publics ces garanties sont difficiles à obtenir ou très aléatoires les emprunteurs étant dans l’impossibilité de donner une garantie matérielle dont la valeur permettrait de couvrir le prêt en cas de problème de remboursement.

Et quand certaines institutions de micro finance prennent des garanties matérielles en dépôt (exemple dépôt d’un objet ou d’un bijou) ce n’est généralement pas déterminant quant à la décision d’octroi du crédit car la valeur des garanties fournies par les clients est virtuellement nulle et n’a qu’une valeur symbolique.
Pourtant le secteur de la Microfinance est tout  aussi  inquiet du bon remboursement des prêts. Il remplace l’appel aux garanties matérielles par une contrainte très forte pour ses emprunteurs : la solidarité.

Le micro crédit  recours à la solidarité

La  garantie traditionnelle du micro crédit c’est le groupe solidaire. Il s’agit d’une garantie très efficace du fait de la pression qui peut s’exercer à l’intérieur du groupe puisque la solidarité impose l’obligation de rembourser à la place d’un membre défaillant. Le recours à la solidarité peut se révéler une contrainte très délicate pour l’emprunteur appelé à rembourser le prêt obtenu par un autre emprunteur.

 

La constitution des groupes solidaires

Les emprunteurs sont invités à rejoindre un groupe solidaire. Ces groupes comprennent de 3 à 20 personnes selon les volontés de l’IMF. La constitution d’un groupe est le moment le plus délicat de la demande de prêt puisque les emprunteurs deviennent cosignataires du prêt et prennent le risque de devoir rembourser la part d’un membre défaillant.
Dans certains cas les personnes se connaissent, se sont présentées ensemble et il n’y a pas de problème pour accepter le groupe solidaire.
les membres pressentis du groupe vont s’évaluer les uns les autres en excluant d’eux-mêmes les emprunteurs qui leur paraissent risqués.
Quand le groupe solidaire est formé, l’agent de crédit demande aux membres de se trouver un nom de groupe, ce qui sera un peu le symbole de leur unité. Les emprunteurs retiennent alors des termes de combat comme « les battantes » mais encore des termes en rapport avec le projet.
Le groupe solidaire présente de nombreux avantages  en ce sens qu’il lie les emprunteurs, lesquels peuvent avoir des  projets concordants, pré figurant une éventuelle future mise en société.
 

Les garanties financières en microfinance

Les substituts aux garanties : bien que la technique du prêt collectif à responsabilité conjointe assure des taux de remboursement très honorables, le crédit sans apport de garanties reste une activité risquée. Ainsi, l’IMF oblige au préalable une épargne proportionnelle à l’emprunt ;

Chez une majorité d’IMF a été instituée l’obligation de constituer une épargne préalablement à l’octroi du prêt ce qui permet de vérifier la capacité de l’emprunteur à déposer régulièrement une somme.

Les Institutions de Microfinance peuvent aussi demander des garanties complémentaires comme par exemple obliger les emprunteurs à souscrire une garantie décès pour protéger l’IMF des risques d’insolvabilité liés au décès du débiteur ;

Dans certains cas l’IMF créé un fonds de secours mutuel qui lui permet d’être remboursé dans des cas d’urgence empêchant le remboursement par les emprunteurs.

 

  Les limites et les risques du crédit solidaire

L’IMF n’accepte pas en général un groupe solidaire constitué de personnes trop proches (par exemple d’une même famille) car si l’un des membres du groupe doit affronter une difficulté de la vie (maladie, séparation…) les autres membres solidaires seront également affectés et incapables de rembourser les prêts.

 

Surtout en cas de défaillance d’un ou de plusieurs membres du groupe solidaire, le remboursement du prêt repose sur le reste du groupe. Le risque est fort alors que ce soit l’ensemble du groupe qui cesse de rembourser.

 

L’Ecole de la Microfinance est certifiée QUALIOPI depuis 2021

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La première règle pour le banquier c’est de connaitre son client

La présentation de l’entreprise par le chef d’entreprise

›Le chef d’entreprise est venu avec un objectif précis : obtenir un financement.

››Pour donner envie de financer, il doit présenter son entreprise : La description de l’ entreprise doit représenter sa vision d’entreprise, et comprend les éléments suivants : qui est le chef d’entreprise, ce qu’il offre comme produits ou services,  les besoins du marché sur lequel il intervient, mais aussi sa manière de travailler et les raisons pour laquelle son entreprise est fiable.

 

Le demandeur présente son projet et ses atouts

  • Un savoir faire en couture, un sens du commerce tout à fait évident, beaucoup de courage, Joséphine a tous les atouts nécessaires pour entreprendre une activité. Il ne lui manque que l’outil de production qu’elle ne peut acquérir faute de posséder suffisamment de  capital. 
  • Joséphine sait parfaitement que la banque ou l’établissement de microcrédit vont demander le business plan c’est à dire une description de l’activité envisagée en indiquant qui seront les clients, les fournisseurs, les transformations… et des prévisions chiffrées et réalistes sur l’année à venir.

 

Le banquier collecte les informations et procède à des vérifications

En matière de banque ou de microfinance, l’analyse du risque  est principalement basée sur la confiance dans la personne,  la confiance dans le projet et  la confiance dans l’engagement à rembourser,

Les vérifications vont consister aussi à vérifier le fonctionnement du compte bancaire, à interroger les différents fichiers nationaux tels la centrale des risques, à analyser les chances de succès du projet en le comparant avec des entreprises similaires déjà financées.

›

Les banques et les établissements de microfinance posent de nombreuses questions pour bien comprendre le fonctionnement de l’entreprise.

›Quand votre entreprise  a-t-elle été créée ?  Depuis quand êtes-vous installé ?

›Avez-vous été salarié dans une entreprise ayant la même activité ?

Pourquoi avez-vous voulu créer votre entreprise ?

Pouvez-vous me parler de vos premiers mois d’exploitation ? Comment cela s’est passé ?

Avant la création de votre entreprise, que faisiez-vous ?

Avez-vous fait une formation ?

Avez-vous obtenu un diplôme ?

Quelle est la saisonnalité de votre activité ?

›Qui sont vos associés ? Les connaissez-vous depuis longtemps ?  Avez-vous déjà eu des projets en commun avec eux ? Comment se répartit le capital de l’entreprise ? Quel seront vos rôles respectifs dans l’entreprise ?

›Quelle est la   forme juridique  retenue pour l’entreprise   ?›Quel est le régime social des dirigeants ? Serez-vous a l’impôt sur revenu (BIC) ou à l’impôt sur les sociétés.

Avez-vous des salariés ou envisagez-vous d’avoir des salariés ?

 

Le travail réalisé avec le chargé de clientèle entreprises a consisté essentiellement à sélectionner  les meilleurs projets à financer ceux qui ont le plus de chances de succès dans l’environnement économique.

 

C’est souvent pendant la phase d’étude avec la banque que le projet s’affine. Pour les futurs chefs d’entreprises rien ne remplace le dialogue avec l’agent de crédit

Le chargé clientèle entreprise est un bon commercial mais il lui faut aussi  accompagner  les chefs d’entreprises sur la partie financière de leur projet (budgets, gestion de projet, pilotage économique). Le rôle des   crédit chargés d’e clientèle entreprise n’est surtout pas de délivrer un savoir livresque mais d’accompagner, stimuler, encourager les porteurs de projets.

›Les questions qui se posent concernent la clientèle de l’entreprise, les fournisseurs   les délais de paiement, la négociation avec les fournisseurs. Que se passe t-il si un fournisseur essentiel est défaillant ? De quels stocks l’entreprise aura t-elle besoin ?

›Pour les activités de production, se pose la question du matériel de production , des investissements, du besoin de renouvellement du matériel.

 

identifier les projets à financer

Une fois définie la politique sélective en matière de distribution de crédits, il faudra appliquer et faire appliquer les règles.

Il est essentiel pour le chargé de clientèle de définir très clairement les projets qu’il retient  de financer, de connaitre le cycle d’exploitation pour :

  • Évaluer le porteur de projet et ses compétences pour porter son projet d’entreprise
  • L’aider à élaborer son plan d’affaires en tenant compte de l’ensemble des paramètres
  • Une fois le financement décidé, savoir accompagner le  créateur de l’entreprise
  • Identifier des grappes d’entreprises complémentaires qui peuvent exister en les aidant à unir leurs forces

 

Développer le professionnalisme des chargés de clientèle entreprise

Le métier de l’agence bancaire ou de l’établissement de  microfinance c’est d’accorder des   prêts aux personnes ou aux entités qui présentent les capacités de remboursement nécessaires, et les refuser aux autres.
Une bonne décision d’octroi de crédit résulte  d’une part du travail de sélection qui a été fait parle conseiller clientèle entreprises et d’autre part de la  compétence du ou des décideurs

 

Les techniques et métiers de la  finance consistent à définir la politique de  crédits, à savoir évaluer et gérer les risques, à savoir analyser les risques du portefeuille de crédits,  )

 

En résumé pour sélectionner les projets qui seront financés

Quel est le profil de l’emprunteur ? quels sont les risques par rapport à l’emprunteur

Quel est le projet à financer ? Quels sont les risques par rapport au projet

Quelles sont les marges dégagées par l’activité : permettent t(elles de payer toutes les charges y compris le salaire de l’entrepreneur et les charges sociales ?

Quelle est la situation de l’emprunteur par rapport à son projet ? Peux t-on estimer la probabilité que l’entrepreneur réussisse son projet ?

L’attention la plus importante porte sur la clientèle ; Qui sont ses clients. La base de donnée des clients est-elle fidèle. Comment l’entreprise fait-elle  pour trouver de nouveaux clients.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la formation :

Cliquez sur le lien vers  la fiche de présentation de la formation la comptabilité d’une association  :

Gestion au quotidien d’une agence de microfinance

 

 Avec nos sincères remerciements pour:
M MBAINAMEM NANGMADJI expert microfinance du CPGRP (TCHAD)

L’Ecole de la Microfinance est certifiée QUALIOPI depuis 2021

QUALIOPI + AF

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