L'école de la microfinance
Banques et microfinances : l'abandon de créance
Les créances irrécouvrables : Les prêts qu’une institution bancaire ou de microfinance passe en perte.
Les établissements de microfinance distinguent comptablement les créances saines, les créances en souffrance, les engagements douteux et les créances irrécouvrables.
Il n’est pas possible de continuer indéfiniment à conserver des créances en souffrance lesquelles comprennent des créances restructurées et des créances douteuses ou litigieuses.
La question qui se pose est de savoir à partir de quand l’établissement doit décider de passer ces créances compromises en perte.
Les créances irrécouvrables doivent être passées en pertes pour l’intégralité de leur montant.
La totalité des dépréciations antérieurement constituées sur ces créances doit également être reprise .
Les créances irrécouvrables au titre desquelles les droits de l’établissement assujetti ne sont pas éteints font l’objet d’un suivi extra-comptable et ne donnent plus lieu à la comptabilisation d’intérêt
Retrouvez la présentation de la formation à la gestion des risques en microfinance en cliquant sur le lien ci-dessous :
La gestion des risques en microfinance
Il faut nettoyer périodiquement les bilans des prêts qu’on ne pourra pas recouvrer
Le prêt non performant.
Un prêt est non-performant « lorsque le retard de paiement dépasse 90 jours ou lorsqu’il apparaît peu probable, à la suite d’une évaluation, que l’emprunteur rembourse son prêt. »
Néanmoins à ce niveau il existe encore un espoir d’obtenir le remboursement. Le prêt figure donc dans le bilan de la banque parmi les prêts CDL (Contentieux, litigieux, douteux).
La décision de rayer le prêt.
Il arrive un moment où les possibilités de récupérer leurs créances pour les banques sont nulles :
Les entreprises liquidées, les entreprises en grande difficultés du fait de leur manque de performances – Chiffre d’affaires très insuffisant, absence de solvabilité, les entreprises qui n’obtiennent que des résultats insignifiants ou font des pertes, les entreprises n’ayant pas de liquidité…
Au niveau des particuliers insolvables on trouve des clients trop endettés ou surendettés du fait d’un recours excessifs aux crédits à la consommation (réserve d’argent, crédit revolving, emprunt personnel) ou des situations résultant du divorce, de la perte d’emploi, des clients partis à l’étranger ou toute autre situation personnelle.
Chaque année, la banque a fait l’analyse individuelle de chacun des prêts compromis et a enregistré une provision (c’est-à-dire une diminution de son résultat de l’année) pour tenir compte du risque de défaillance de certains clients.
Une banque ou un établissement de microfinance est handicapée par un pourcentage trop élevé de créances irrécouvrables (les ratios de performance du portefeuille sont diminués) et doit donc périodiquement décider de rayer certains prêts, c’est-à-dire de les sortir du bilan. Il faut noter que ce n’est pas parce qu’elles prennent la décision de rayer les prêts que les procédures de recouvrement sont abandonnées.
C’est au conseil d’administration qu’il appartient de valider le passage en perte, les prêts rayés dégradent le fonds de crédit et peuvent entrainer la disparition de l’établissement.
C’est au Conseil d’administration de la banque ou de l’établissement de microfinance qu’il appartient de valider la proposition de la Direction de passer des créances irrécouvrables en pertes.
Pour prendre sa décision, le Conseil d’Administration s’appuie sur une documentation qui explique la raison de l’incapacité d’obtenir le remboursement des prêts auprès des emprunteurs.
La dégradation de la situation économique: les entreprises peuvent être victimes d’un marché qui se rétrécit, de la défaillance des entreprises partenaires, d’un manque d’adaptabilité de leur organisation, de n’avoir pas su diversifier leurs marchés et leurs activités…
Une analyse sans concession des causes du non remboursement doit avoir été effectuée par le contrôle interne.
Les crédits ont été octroyés après avoir réalisé une étude du dossier, en ayant une bonne connaissance de l’emprunteur. Aussi il faut se poser la question sur ce qui aurait dû être anticipé pour refuser le crédit à l’époque.
Un retournement de marché n’était certes pas toujours prévisible
L’établissement a pu faire des crédits à des activités qu’on savait à risque. Dans ce cas c’est l’appétence au risque de la banque ou de la microfinance qui est en cause.
Il y a aussi des dossiers crédits qui présentent toutes les qualités souhaitables. Et pourtant il n’y a pas de remboursement. Dans ce cas il faut enquêter pour savoir si ces dossiers correspondent à tous les agents de crédits où à certains d’entre eux.
Il peut se faire que les compétences risques de l’agent de crédit soient insuffisantes.
Il peut aussi apparaitre que l’agent de crédit a sciemment cherché à favoriser un client au détriment de la banque. Dans ce cas il s’agit d’une faute professionnelle.
La formation RISQUES des agents a-t-elle été effectuée correctement
La formation risque doit amener une culture risque dans l’agence bancaire. Elle s’approfondie sans cesse pour mieux comprendre l’environnement économique de l’entreprise et d’être ainsi en mesure d’évaluer objectivement le niveau de risque présenté. La direction de l’établissement a pour mission de développer l’expertise risque chez chaque commercial, chez chaque agent de crédit pour prévenir les mauvais risques afin que chacun sache conduire une analyse financière de l’entreprise et puisse – après avoir porté un jugement avisé sur l’objet du financement et sur l’entrepreneur – proposer les modes de financement adaptés à la situation.
Le risque-client n’est pas une fatalité, il faut prendre conscience des facteurs de risques et toujours se former pour être plus performant dans l’analyse du risque.
Il est bien évident par exemple que le crédit conso en accordant de crédits personnels aux particuliers pour l’acquisition d’auto neuves, projet de vacances, crédit travaux ou prêt rénovation entraine des risques spécifiques. …ce qui a contribué à la hausse du nombre d’individus en surendettement ou fichés FICP Banque de France.
Un problème de gouvernance ?
Dans les petites structures il est fréquent que la décision d’octroi des prêts soit réalisée par le Comité des Crédits, émanation du Conseil d’Administration.
Cette situation peut créer alors un véritable problème de gouvernance car la direction de l’établissement qui n’a pas le pouvoir de décision des crédits, ne peut être responsable des non-remboursements. Ainsi on déresponsabilise la direction.
Prenons l’exemple d’une structure mutualiste des producteurs de bananes. Ce sont les élus qui siègent au Conseil d’Administration. Ils auront tendance à faciliter l’octroi de crédits s’ils sont sollicités par leurs électeurs.
On rappelle ici le rôle du Comité des Crédits :
Son rôle est de superviser la qualité du portefeuille, de valider le respect des politiques de crédit et les règlements en vigueur.
Le comité des crédits a une position essentielle dans le dispositif d’octroi des crédits et la rigueur de cette commission est indispensable pour assurer la pérennité et le développement de la banque ou de la microfinance.
1 Il décide de la politique d’octroi des crédits
2 Il fait des propositions pour l’amélioration de l’étude du risque.
L’ÉCOLE DE LA MICROFINANCE (NANTES – FRANCE) a créé depuis 2013 des formations destinées à un public africain , pour accompagner le développement des banques et des établissements de microfinance du continent.
Retrouvez les programmes proposés par l’école de la microfinance en suivant le lien ci-après
http://www.ecole-de-la-microfinance.com/formations-en-banque-et-en-microfinance/
Les formations se font chaque année sur plusieurs semaines. Elles sont animées par des professionnels de la Banque et de la Micro-finance.
GOUVERNANCE DES EMF
Le mois de la microfinance au Cameroun à commencé par une formation à la GOUVERNANCE DES EMF à laquelle assistaient des administrateurs d’EMF, des dirigeants et des cadres supérieurs. Cette formation qui comprenais des études de cas fut considérée comme répondant à un véritable besoin.
Lien vers la formation gouvernance et stratégies dans un établissement de microfinance ou dans une banque
FORMATION DE FORMATEURS EN ÉDUCATION FINANCIÈRE
L’école de la Micro-finance a ensuite enchainé sur une FORMATION DE FORMATEURS EN ÉDUCATION FINANCIÈRE, véritable carrefour du « donner et recevoir » avec une méthodologie spécifique d’apprentissage pour chacun des thèmes de la formation.
Lien vers la formation formation de formateurs en éducation financière
LE PARCOURS DE FORMATION DU DIRECTEUR D’AGENCE
Vint ensuite une longue formation de 6 grandes journées, LE PARCOURS DE FORMATION DU DIRECTEUR D’AGENCE destiné à des chefs d’agences confirmés ou en cours de prise de poste.Le but de ce parcours de formation, très riche en enseignements, est bien entendu de développer le professionnalisme (le chef d’agence est l’animateur d’une équipe, l’organisateur, le premier vendeur de l’agence, le responsable de la sécurité…) tant en connaissances du métier de chef d’agence qu’en développement du comportemental : AGIR EN MANAGER.
Lien vers la formation « Le parcours de formation du Chef d’agence »
LE MARKETING EN MICROFINANCE
Dans un contexte africain où les marchés des EMF sont de plus en plus concurrentiels, la fonction marketing devient une fonction pivot des institutions de microfinance. Elle a pour objet de définir les segments de croissance, d’étudier le positionnement de la marque et des produits financiers proposés.
La fonction marketing répond au besoin pour les EMF de se centrer davantage sur leurs clients.
Sur un marché concurrentiel, l’EMF doit proposer des produits et services distincts perçus comme distincts de ce que proposent les concurrents.
Lien vers la formation Marketing en banque ou en microfinance
http://www.ecole-de-la-microfinance.com/download/mf-405-le-marketing-en-banque-et-en-microfinance/
ANALYSE FINANCIÈRE
Il s’agissait ici d’un cours très technique dont l’objectif était de donner aux stagiaires les outils pour améliorer la performance de leurs organisations.
L’analyse financière a en effet pour objet de permettre aux dirigeants, aux bailleurs de fonds et aux préteurs de prendre les décisions conformes à la réalité comptable et financière de l’EMF.
Les participants ont été très satisfaits de cette formation qui leur a permis de réfléchir à leur plan d’actions et aux mesures à mettre en œuvre pour améliorer la performance de leur IMF.
Lien vers la formation Analyse financière d’un établissement de microfinance
AUDIT INTERNE ET CONTRÔLE INTERNE DANS LES EMF
La dernière formation proposée dans le cadre du mois de la professionnalisation des EMF à Douala concernait la fonction contrôles dans les EMF.
Le formateur a pu communiquer sa compétence et ses pratiques dans la méthodologie du processus d’audit interne.
Des cas pratiques ont pu montrer comment l’auditeur interne peut conserver indépendance et impartialité en toutes circonstances.
Les stagiaires ont en particulier appris à hiérarchiser les informations recueillies et à présenter leurs rapports en exposant les forces et les points critiques de l’institution et en proposant des points d’amélioration hierarchisés.
Lien vers la formation audit interne en banque ou en microfinance
DE NOUVEAUX OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES POUR L’ÉCOLE DE LA MICRO-FINANCE
La démarche du mois de la Micro-finance au Cameroun est totalement cohérente avec les préoccupations de la STRATÉGIE NATIONALE DE LA FINANCE INCLUSIVE AU CAMEROUN.
L’école de la Micro-finance travaille maintenant à la seconde phase du programme de renforcement des capacités des acteurs de la microfinance, qui a pour objectif d’apporter les repères indispensables, les compétences clés, pour former avec rigueur les formateurs locaux aux standards de L’ÉCOLE DE LA MICROFINANCE de NANTES (FRANCE).
M. Jonathan Morduch, président du Groupe d’experts des nations Unies sur les statistiques relatives à la pauvreté mondiale a dit la microfinance s’illustre comme l’outil le plus prometteur et le moins coûteux de la lutte contre la pauvreté mondiale ».
Le trésorier de l’entreprise
Le trésorier gère la liquidité quotidienne de l’entreprise.
Son métier consiste à classer les flux financiers à venir pour anticiper les besoins et les excédents de trésorerie de l’entreprise en s’assurant de la couverture de l’ensemble des besoins financiers.
Le trésorier suit au jour le jour les encaissements et les paiements en espèces, par chèques, CB, virements à échéance ou effets de commerce.
- Il détermine chaque jour la position exacte dans chaque banque et réalise les flux nécessaires en fonction des activités prévues.
- Il tient une prévision de trésorerie au jour le jour pour pouvoir anticiper les besoins immédiats ou le placement des éventuels excédents de trésorerie.
- Il tient également la position de trésorerie bancaire en date de valeur (voir plus loin la question de l’arrêté du compte par la banque et le calcul des agios)
- Sur le long terme, il définit les encaissements et décaissements prévisibles mois par mois dont il déduit les besoins de financement de l’entreprise.
- Dans les groupes, il négocie avec la banque un contrat de cash pooling pour la gestion de trésorerie entre holding et filiales
Pour accéder directement aux formations en banque, veuillez cliquer sur le lien suivant
L’arrêté trimestriel d’un compte professionnel dans une banque
Pour éviter de payer des agios excessifs, le trésorier de l’entreprise doit maitriser les modalités de calcul utilisées par la banque pour arrêter le compte courant.
Nous apportons ci-dessous quelques éléments permettant de comprendre comment la banque calcule les agios périodiques sur les comptes courants des entreprises.
1 L’arrêté du compte par la banque entraine une facturation
Le compte courant n’est pas un service gratuit. Surtout qu’il permet d’obtenir un crédit quand le client est à découvert.
Dans le cadre de la convention signée entre la banque et son client, la banque calcule périodiquement – tous les mois ou tous les trimestres – le montant des agios correspondant à l’utilisation que le client a fait de son compte courant.
En France, la Banque de France publie tous les trimestres le taux d’usure et les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement.
| Par exemple au troisième trimestre 2022 les banques françaises facturent les découverts en compte au taux moyen de 11,54 et la banque de France a déterminé le taux de l’usure pour le découvert à 15,39 %.
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Mode de calcul du taux de l’usure selon l’article L 314-6 du Code de la Consommation
Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des opérations de même nature comportant des risques analogues
2 Les intérêts débiteurs :
En fin de période la banque reclasse pour chaque client tous ses mouvements par date de valeur.
Ce reclassement permet d’établir l’échelle du compte du client et de définir le solde en valeur de chacune des journées.
Le solde du compte ne dure qu’une période. Si le client a des mouvements fait des opérations quotidiennes le solde ne dure qu’une journée.
La banque va donc déterminer jour par jour les périodes où le client est créditeur et dans ce cas il n’y a pas de facturation d’intérêts débiteurs et les périodes où le client est débiteur et dans ce cas les intérêts seront facturés.
Ce calcul, par petite période, se fait par la méthode hambourgeoise qui consiste à calculer, après chaque opération, le solde en valeur , pour la durée qui sépare l’apparition de ce solde (date de valeur de l’opération l’ayant engendré) de la date de valeur de l’opération suivant.
Conditions de perception des intérêts débiteurs
Pour chaque période débitrice, le banquier détermine des NOMBRES et ce sont ces NOMBRES qui sont facturés.
Modalités du calcul des NOMBRES
Les NOMBRES sont calculés en multipliant le solde de la période par le nombre de jours consécutifs pendant lequel se maintient le solde puis on divise par 100
Taux des intérêts débiteurs
On prend le total des NOMBRES débiteurs et on multiplie par le taux du client que l’on divise par 360.
Si le client a un taux spécifique, c’est le taux spécifique qui s’applique, dans les autres cas c’est le taux des conditions générales qui s’applique..
3 La commission de mouvements .
A l’exception des mouvements exonérés, tous les mouvements débits sont facturés.
Certains clients de grands groupes demandent à payer directement les moyens de paiement qu’ils utilisent (facturation à l’acte et non forfaitaire). Dans ce cas ils ne payent pas de commission de mouvement.
Condition de perception de la commission de mouvements :
Pour effectuer la facturation il faut prendre l’ensemble des mouvements du compte qui ne sont pas exonérés et effectuer le calcul en récupérant la condition du client. Condition spécifique ou en l’absence la condition générale.
Taux de la commission de mouvements ;
La commission de mouvement est une commission forfaitaire généralement de ¼ pour mille, mais qui peut être négociée par exemple à 1/8 pour mille.
4 Quels sont les mouvements exonérés de la commission de mouvements
Quand le client fait un virement entre deux de ses comptes ouvert dans la même banque, le mouvement est exonéré.
Il en va de même pour le remboursement d’une échéance de crédit à la banque. Le mouvement est exonéré. Également tous les frais pris par la banque sont des mouvements exonérés.
Les mouvements exonérés sont marqués par une codification afin qu’ils ne soient pas cumulés dans le total des mouvements débiteurs.(non addition)
S’il a été oublié d’exonéré un mouvement, une correction est possible. Il faut faire un mouvement sur le compte en notant un code non addition au débit et un code signifiant la soustraction colonne opposé au crédit. Ainsi l’erreur se trouve corrigée.
5 La commission de plus fort découvert
Les découverts importants peuvent gêner la banque car elle devra disposer de trésorerie au moment de décaisser les opérations clients. Les pointes de découvert se situent souvent au 10 de chaque mois où à la fin du mois (paiement des salaires).
La commission de plus fort découvert a pour objet de couvrir les coûts supplémentaires de refinancement par la banque au moment de ces grandes périodes de décaissements.
On identifie le plus fort découvert du client sur l’échelle en valeur d’arrêté du compte.
Condition de perception de la commission de plus fort découvert :
La perception de la commission est plafonnée à 50 % des agios débiteurs perçus pour la même période.
Taux de la commission de plus fort découvert :
Le taux généralement pratiqué est de 0.05% soit 1/20 du plus fort découvert
6 La commission d’immobilisation
Certains clients sont en permanence à découvert et ne reviennent à flot que rarement.
Ces clients quasi constamment à découvert font prendre un risque à la banque d’incapacité de rembourser. C’est pour ce motif que les banques prennent une commission supplémentaire.
Condition de perception de la commission d’immobilisation :
découvert constant (en valeur) pendant 45 jours consécutifs
Taux de la commission d’immobilisation :
1,20 % calculé dans les mêmes conditions que les intérêts débiteurs.
7 la commission de dépassement
Cette commission est très différente en ce sens qu’elle ne s’applique pas sur l’échelle du client mais sur les soldes en capitaux.
Un client a un découvert autorisé (en capitaux) de 100 000
S’il a utilisé plus que son découvert – par exemple 120 000, il est en dépassement (ici de 20 000)
La commission de dépassement s’applique sur le montant du dépassement. La commission de dépassement est souvent réduite car sa perception peut avoir pour effet que les frais facturés par la banque dépasse le seuil de l’usure. (calcul du TEG).
Condition de perception de la commission de dépassement :
le client a utilisé plus que son découvert autorisé.
Taux de la commission de dépassement : 2,40 %
8 La récupération des frais divers
Les frais divers sont des frais que la banque a été amenée à avancer pendant la période pour le compte du client. Il peut s’agir de frais de timbres pour l’expédition d’un document, de frais de téléphone…L’agence note au fur et à mesure ces frais sur un fichier de frais ouvert par client. Ces frais seront repris sur une ligne spécifique du ticket d’agios.
Condition de perception :
la banque a avancé des frais pour le compte de son client
S’agissant de frais réels, il n’y a pas de taux à appliquer. En fin de période, l’informatique cumule l’ensemble des frais et indique le montant sur la facturation clients.
9 La commission de gestion
La commission de gestion est une commission fixe qui correspond au coût du compte
Condition de perception de la commission de gestion:
tous les comtes ayant été débiteurs payent la commission.
Taux de la commission de gestion :
si le client a négocié une commission de gestion spécifique, on prend la condition spécifique, sinon c’est la condition générale qui s’applique.
10 Le calcul du TEG (taux effectif global)
Le montant perçu auprès du client ne peut en aucun cas être supérieur au taux de l’usure fixé par la banque centrale.
Règle de gestion pour le calcul du TEG :
Il faut donc comparer le montant total des agios pris avec le résultat que l’on obtiendrait en calculant les intérêts débiteurs au taux de l’usure.
Il faut faire attention car tous les éléments ci-dessus ne rentrent pas forcement dans le TEG.
Par exemple, il est bien évident que la récupération des frais divers avancés pour le compte du client n’est pas un élément de facturation.
Pour plus de précisions sur les arrêtés des comptes courants dans les banques :
L’école de la microfinance
http://www.ecole-de-la-microfinance.com/programmes-formations-en-microfinance/