Les garanties des crédits bancaires

 LES GARANTIES EN BANQUE

En banque, les garanties sont des dispositifs que l’établissement financier exige pour se protéger contre le risque de non-remboursement lorsqu’il accorde un crédit ou facilite une opération.
Elles servent à sécuriser la créance : si l’emprunteur ne respecte pas ses engagements, la banque pourra saisir un bien ou obtenir un remboursement via un tiers.

En quoi consiste une garantie bancaire ?

En octroyant un prêt, la banque court le risque de n’être pas remboursé par l’emprunteur.

Pour se couvrir les banques prennent des garanties qui vont couvrir la totalité ou une partie de la perte finale de la banque (ou d’un organisme de financement) aura en cas de défaillance de l’emprunteur.

Les garanties peuvent être des garanties personnelles, des garanties portant sur une chose (garantie réelle)

Les Sociétés de Cautions Mutuelles sont des établissements de crédit constitués en sociétés coopératives. Leur objet est d’apporter une garantie bancaire à leurs membres soit en garantissant directement l’emprunteur auprès de la banque, soit en contre-garantissant la banque qui prend le risque.

La garantie est alors octroyée moyennant une commission payée directement par la banque ou par l’emprunteur.

La banque demande une garantie avant l’octroi du prêt

Le processus de mise en place des crédits consiste en un examen du projet présenté par le demandeur mais aussi en un examen des garanties proposées.

Dans une banque, le chargé de clientèle est l’interlocuteur principal des clients.

Par rapport à une demande de prêt, son rôle est de conseiller et éventuellement de prendre la décision de refuser les projets incohérents, ou non rentables pour l’emprunteur ou encore inadaptés.

La nécessité de protéger la banque pour les cas de défaillance de l’emprunteur oblige la banque à prendre une garantie (hypothèque, titre foncier, caution…).

La banque peut également se couvrir de certains risques de défaillance (dans le cas du décès ou de la perte totale et irréversible d’autonomie, de l’invalidité, et parfois de la perte d’emploi.) via une assurance emprunteur qui prend en charge le paiement de tout ou partie des échéances de remboursement du crédit restant dû.

1 Le rôle des garanties, les grands types de garantie

A L’utilité d’une garantie :

Les garanties sont les moyens juridiques qui sont accordés au créancier par la Loi, par une décision de justice ou par la convention des parties aux fins de garantir l’exécution d’obligations préalables et de se prémunir contre le risque d’insolvabilité du débiteur.

 B classification des garanties

La garantie est un contrat qui permet d’optimiser les chances de recouvrer les créances des banques, en leur conférant une priorité parmi les créanciers suivant la garantie et son rang.

On distingue des garanties personnelles (l’engagement d’une personne) et des garanties réelles (portant sur une chose)

 Les garanties personnelles

– Personne physique ou morale qui engage sur tout ou partie de son patrimoine (biens et revenus) pour garantir les engagements d’une autre personne (le débiteur).

Elle peut prendre la forme d’une caution, d’un aval ou une d’une lettre d’intention

Les banques peuvent demander des garanties personnelles. Il s’agit d’un engagement donné par un tiers qui garantit que l’emprunteur paiera bien ses échéances en se portant caution. En cas d’échéance impayée, la banque peut se retourner automatiquement sur la caution.

 Les garanties reelles

Il s’agit souvent de gages ou divers formes de garanties matérielles qui sont consenties à la banque avec dépossession (la mise en gage d’un objet important pour le demandeur et facile à vendre pour la banque) ou sans dépossession (le nantissement).

 2 Les garanties personnelles (ou sûretés personnelles)

 A Le cautionnement

 Définition

Le cautionnement est un contrat par lequel un tiers, appelé caution, s’engage envers le créancier à exécuter l’obligation du débiteur principal si celui-ci n’y satisfait pas lui-même.

 Caractéristiques

Le cautionnement est :

Accessoire à l’obligation principale : il est donc lié au contrat principal

Unilatéral : il n’est signé que par celui qui cautionne

Le débiteur obligé à constituer une caution doit en présenter une qui ait la capacité de contracter et présenter des garanties de solvabilité pouvant répondre de l’objet de l’obligation.

La solvabilité d’une caution s’apprécie en tenant compte de tous les éléments de son patrimoine.

 B La caution solidaire

 Personnel :

La garantie porte sur l’ensemble des biens et revenus de la caution

La loi sur la réforme des sûretés abolit la notion de caution réelle (portant sur un bien précis de la caution). Elle autorise donc une personne physique ou morale à apporter un bien en garantie des engagements d’un tiers, sans que le lien de cautionnement soit obligatoire

La caution peut garantir son engagement en consentant une sûreté réelle sur un ou plusieurs de ses biens.

Elle peut limiter son engagement à la valeur de réalisation du ou des biens sur lesquels elle a consenti une telle sûreté.

 Le bien apporté en garantie est un meuble.

(Ex gages, compte à terme …)

– L’acte de garantie sera signé directement par le garant sans indication d’un quelconque lien de cautionnement.

– Si l’on souhaite élargir le périmètre des garanties, il y a lieu de recueillir par acte séparé une caution personnelle et solidaire qui permettra d’agir sur l’ensemble des biens.

 C Effets du cautionnement

L’effet principal du cautionnement est de permettre au créancier de réclamer paiement à la caution en cas de défaillance du débiteur.

La caution dispose aussi d’un recours contre le débiteur principal pour obtenir le remboursement de ce qu’elle a dû verser ; et, en cas de pluralité de cautions, celle qui a désintéressé le créancier dispose d’une action récursoire contre les autres créanciers.

 3 Les garanties réelles (ou sûretés réelles)

Elles portent sur un bien précis.
Si l’emprunteur ne paie pas, la banque peut saisir et vendre ce bien.

1. Le nantissement : gage sur un bien meuble (compte-titres, fonds de commerce, assurance-vie…).
2. Le gage : dépôt d’un bien physique (bijoux, véhicules, marchandises…).
3. Le privilège de prêteur de deniers (PPD) : spécifique à l’achat immobilier, moins coûteux qu’une hypothèque.
4. L’Hypothèque : prise sur un bien immobilier.

 1 Le nantissement

•  Le gage est la remise en garantie d’un bien meuble corporel
• Le nantissement est la remise en garantie d’un bien meuble incorporel

Il existe toutefois une exception à cette règle qui concerne la remise en garantie DES MATÉRIELS ET OUTILLAGES, bien que classés dans la catégorie des meubles corporels, sont traités dans le cadre des nantissements

 2 Le gage

Il existe des gages avec dépossession et des gages sans dépossession :

 – Le gage avec dépossession :

Le propriétaire du bien s’en dessaisit, ce qui implique pour le créancier gagiste l’obligation d’en assurer la conservation dans des conditions optimales

 – Le gage sans dépossession :

Une inscription sur un registre spécial tenu au greffe du tribunal de commerce permet de savoir que le bien est gagé.

Le prêt sur gage

Création de ce type de prêts au Mont de Piété en 1642 à Pérouse

Le principe est d’octroyer un crédit au vu du dépôt d’un objet, d’or ou d’un bijou. La question la plus délicate consiste à évaluer le bien remis en garantie.

En France le prêt sur gage est un monopole d’état afin de lutter contre les pratiques des usuriers. Le crédit Municipal a hérité des Monts de Piété.

Le dossier de demande de prêt est très simple puisque l’emprunteur doit juste donner son nom et son adresse. L’établissement prend une photo de la carte d’identité.

3 Le privilège du prêteur de deniers ;

La garantie du prêteur de deniers (PPD) est une garantie inscrite sur un immeuble donnant le droit à celui qui a prêté tout ou partie des fonds nécessaires à l’acquisition dudit immeuble, d’être préféré aux autres créanciers.

Prévue au profit des seuls établissements de crédit qui consentent des crédits destinés à l’acquisition d’un immeuble existant, cette garantie couvre le capital du prêt et jusqu’à 3 ans d’intérêts.

En cas de défaillance de l’emprunteur, l’établissement prêteur peut obtenir la vente de l’immeuble, et se faire payer sur le prix de la vente, avant tout autre créancier, hypothécaire inclus.

Le privilège de prêteur de deniers doit faire l’objet d’un acte notarié et être inscrit à la Conservation des hypothèques dans les 2 mois suivant la vente.

Le PPD présente l’avantage d’être infiniment plus avantageux puisqu’il n’est pas soumis à la taxe de publicité foncière.

 4 L’hypothèque : garantie traditionnelle ;

Son coût est élevé (taxe de publicité foncière et frais d’enregistrement au Bureau des hypothèques).

L’inscription se fait au registre de la conservation des Hypothèques du lieu de situation de l’immeuble. Cette publicité la rend opposable aux tiers. Elle prend rang au jour de son inscription.

L’hypothèque est obligatoirement constituée par acte authentique (notarié). C’est le notaire qui procède à son inscription.

 Les autres formes de sécurité pour la banque

• Assurances emprunteur : couvrent certains risques (décès, invalidité, perte d’emploi).

• Cession de créances : la banque prend la main sur les revenus futurs (ex. : cession Dailly pour les entreprises).

• Fiducie-sûreté : transfert temporaire de propriété d’un bien à la banque jusqu’au remboursement complet.

l’école de la microfinance a obtenu la certification QUALIOPI pour ses actions de formation.

Le contrôle de gestion en banque

L’école de la microfinance propose une formation au contrôle de gestion bancaire destinée aux contrôleurs de gestion récents dans la fonction ainsi qu’aux dirigeants, cadres de banques, informaticiens et comptables, en relation avec le contrôle de gestion dans les établissements bancaires.

En quoi consiste le contrôle de gestion en banque ?

1 L’analyse de la performance globale de la banque

L’analyse du compte de résultat à travers les évolutions des soldes intermédiaires de gestion : évolution du PNI ‘produit net d’Intérêts) du PNB (Produit Net Bancaire) des frais de fonctionnement, du cout du risque, le RBE (Résultat brut d’Exploitation)

La présentation d’une analyse financière mettant en évidence les évolutions de l’exploitation, les forces et les difficultés de la banque à travers les calculs des ratios de rentabilité, le calcul du coefficient d’exploitation, le rendement des actifs ou ROA (Return On Assets), le rendement des fonds investis ou ROE (Return On Equity), le calcul des taux de production des crédits, des taux moyens d rémunération d l’épargne.

2 Le suivi de la performance commerciale des agences

Il est fondamental de savoir calculer ls résultats de chaque agence de la banque. Chacun a en effet un mode de fonctionnement spécifique, certaines agences collectent plus de ressources qu’elles ne font d crédit. Pour d’autres c’est l’inverse aussi le contrôle de gestion doit mettre en place un système où le siège devient la banque des agences lesquelles empruntent ou reversent des intérêts sur le compte au siège.  Le taux d’intérêts utilisé pour ces échanges est le TCI (taux de cession interne)

3 L’élaboration des budgets, des plans d’actions  

Dans une banque, le contrôleur de gestion a la charge d’élaborer les budgets et de chiffrer les plans d’actions. Des agences et des services du siège. L’élaboration des budgets et la définition des plans d’actions

4 Le tableau de bord

Le contrôleur de gestion est chargé de l’élaboration du tableau de bord de la banque et de la mise à jour de l’ensemble des indicateurs de la banque.

Ces informations seront précieuses pour les dirigeants de la banque pour permettre des prises de décision.

L’école de la microfinance a obtenu la certification qualité Qualiopi pour la qualité de ses prestations.

GESTION DES RISQUES  EN MICROFINANCE

La banque, comme l’assurance,  est un métier du risque. la microfinance est aussi un métier du risque.

Le  responsable  des risques dans une microfinance  est au cœur d’un métier de banquier. Il s’agit pour lui de sélectionner les risques que l’établissement est prêt à prendre en fonction de son appétence pour le risque .

Dans une microfinance, l’établissement est exposé aux risques de crédit, aux  risques opérationnels (fraude, sécurité de l’information), au risque de change, , au risque d’image, aux risques informatiques, les risques de conformité, les risques de sanctions pour blanchiment…

Au moyen d’une cartographie des risques et d’une hiérarchisation des risques, le responsable des risques pilote le dispositif général de gestion des risques de la microfinance

Retrouvez le programme de gestion des risques en microfinance en suivant le lien ci-après

La gestion des risques en microfinance

Objectifs de la formation à la gestion des risques en microfinance

L’école de la banque et de la microfinance propose aux professionnels un cours – en présentiel à Nantes ou via le e-learning – pour bien identifier les risques, savoir mesurer  les risques leur impact et aussi pour savoir réduire le plus possible l’impact en résultat de ces risques :

1. Identifier les principaux risques des établissements de microfinance  .

2. Acquérir une vue globale du processus de gestion de ces risques en microfinance.

3. Savoir évaluer le poids relatif de chaque risque et son impact maximum

4. Comprendre le mécanisme de la couverture du risque.

5. Savoir calculer le coût du risque

6. Développer une culture risque au centre de la stratégie de l'établissement de microfinance

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L’Ecole de la Microfinance est certifiée QUALIOPI depuis 2021

L’école de la comptabilité

Tenir la comptabilité d’un établissement de microfinance   

L’école de la microfinance propose une formation spécifique pour les responsables de la comptabilité des établissements de microfinance ainsi que pour les personnes en charge du contrôle de ces établissements.

Le chef comptable travaille en étroite collaboration avec le Directeur Général de la microfinance lequel a besoin en sa qualité de décideur, de connaître très rapidement la santé financière de l’établissement.

L’objectif des formations de comptables par l’école de la microfinance est de donner aux comptables une méthode rigoureuse leur permettant de piloter l’ensemble des travaux comptables de la microfinance jusqu’à l’établissement des états financiers de synthèse.

retrouvez la fiche de présentation de la formation en suivant le lien ci-après :

http://www.ecole-de-la-microfinance.com/formations-en-microfinance/formation-responsables-comptables-des-banques-et-des-etablissements-de-microfinance/

L’utilité de la comptabilité dans une microfinance

La comptabilité de l’institution de microfinance est d’abord comme la comptabilité de toute entreprise : c’est un processus qui consiste à enregistrer, classer et résumer les événements. On lui reconnait 4 objectifs principaux :

• 1 Permettre le contrôle
• 2 Fournir un moyen de preuve
• 3 Aider à la prise de décision
• 4 Permettre de faire le diagnostic économique et financier

La majorité des personnes morales est soumise à la tenue d’une comptabilité réglementée même si la méthode diverge selon la nature de l’activité.

Pour ce qui concerne la comptabilité très spécifique des institutions de microfinance on ajoute deux autres objectifs :

• 5 Tenir les comptes de la clientèle de l’établissement de microfinance
• 6 Mettre en forme les agrégats nécessaires pour le déclaratif que doivent produire périodiquement les institutions de microfinance.

L’enregistrement systématique de toutes les opérations

La comptabilité générale de l’établissement de microfinance enregistre chaque jour de façon chronologique tous les encaissements et décaissements, toutes les dépenses de frais de fonctionnement engendrés.

En fin de période elle détermine le coût du risque et un certain nombre de charges et de produits n’ayant pas fait l’objet d’encaissement ou de décaissement dans la période.

Les comptes annuels

Les comptes annuels présentent un caractère publiable et prennent la forme, soit de comptes sociaux, soit de comptes consolidés ou combinés.

Ils sont constitués :

– d’un bilan,

– d’un compte de résultat,

– d’un état annexe,

– d’un tableau d’emplois et ressources

L’obligation de tenir une comptabilité

Les banques centrales imposent la tenue d’une comptabilité dans toutes les institutions de microfinance.

Les établissements de microfinance pour effectuer leurs opérations auprès de leur clientèle   doivent tenir une comptabilité et présenter l’information financière les concernant conformément à un Plan Comptable spécifique.

Ce plan comptable des établissements de crédit est codifié et constitué par deux parties obligatoires :

-en première partie, le cadre conceptuel, les définitions, les règles et méthodes d’évaluation et de comptabilisation, les états financiers,

-en deuxième partie, l’organisation de la comptabilité, la nomenclature des comptes. Les opérations comptables doivent être enregistrées et classées grâce à une codification ou une nomenclature reprise dans le recueil du plan comptable.

Le principe général de la comptabilité d’une institution de microfinance est le principe dit de la « comptabilité d’engagements ».

Les procédures comptables

Les procédures comptables fixent clairement les schémas et les méthodes pour la détermination des résultats.

Les volumes et la complexité de certaines opérations exigent nécessairement une automatisation de la production des écritures comptables.

Pour la fiabilité des enregistrements comptables, il faut souligner l’importance du contrôle comptable et des justifications périodiques des comptes enregistrant les opérations.

Des opérations spécifiques aux établissements de microfinance

Gestion courante :

L’acquisition des fonds permettant l’activité de microfinance, par subvention ou emprunts.

La comptabilisation par étapes lors de la mise en place des prêts à la clientèle

Les remboursements périodiques

Le rééchelonnement d’un prêt

La perception des intérêts sur les comptes courants

La collecte de l’épargne et sa rémunération

La comptabilisation des engagements hors bilan

Opérations comptables de fin de période :

L’enregistrement des provisions

Le calcul du coût du risque

L’enregistrement des écritures de régularisation (PAR, CAP, CPA, PCA)

L’établissement des états de synthèse

L’ECOLE DE LA BANQUE A NANTES

Banques : La formation du chargé de clientèle particulier

Le conseiller clientèle de particuliers travaille dans une agence bancaire. Il a pour mission de suivre et de développer une clientèle de particuliers. Il propose à ses clients les produits bancaires qu’il connait bien et qui correspondent aux besoins des clients.  Le conseiller de clientèle  est l’interlocuteur privilégié pour accompagner les clients particuliers en apportant des conseils avisés et des éclairages tant au niveau administratif que fiscal .

Le métier de conseiller clientèle particulier fait appel à de nombreuses connaissances pour lesquelles il est nécessaire d’avoir une solide formation.

Formation En Présentiel ou en e-learning